plus value sur auto

Fides · 2009-04-17 14:54:16

Bonjour,

Suite à un contrôle IPP, je voudrais soumettre aux membres le sujet de réflexion suivant :

Un indépendant utilise son auto comme suit :

Usage privé 10 % et usage professionnel 90 %.

Ces 90 % sont ainsi répartis :

1) trajets domicile-lieu de travail (D-LT) = 30 %

2) autres trajets professionnels = 60 %

L'indépendant revend sa voiture 22000 euros alors que sa valeur résiduelle est de 12000 euros.

Une plus value de 10000 euros se dégage donc.

La question est, comment va se faire la taxation ?

1) 9000 euros x impôt

OU

2) 9000 euros x 60% = 5400 (+val. sur autres trajets prof.)
9000 euros x 30% = 2700 (+val. sur trajets D-LT)

==> la +val. sur 2700 euros serai comprise dans la règle des 0.15 euros / km

==> la plus-value sur les autres trajets prof. = 5400 x impôt.

Le contrôleur refuse la seconde solution et soutient que les 0.15 euros du km de D-LT ne comprennent pas les plus values, se reposant sur le fait que les charges et produits ne sont pas traités de la même manière.

Nous savons que la fiscalité ne fait que peu de place à la logique et donc, cet argument vous semble-t-il applicable à la règle des 0.15 euros du km ?

Merci d'avance pour vos précieux avis.

Jojo · 2009-04-17 15:29:42

Etant posé que vous devez rejeter ce qui excède les 0,15 euros du km, j'estime que vous devez compenser (DNA négative)

Fides · 2009-04-23 18:26:32

Bonjour Jojo,

Je n'ai pas bien saisi votre réponse car vous parlez de DNA négative. Or, comme je l'ai stipulé dans mon post, il s'agit d'un problème lié à l'IPP et non à l'ISOC. Pourriez-vous préciser votre idée ?

merci d'avance.