Récupération impôts trop payés

juleke · 2009-04-27 18:04:47

Bonjour,

J'étais indépendante de 2005 jusqu'au mars 2008. Malheureusement j´ai payé seulement le minimum des lois sociales pendant ce temps et ensuite j’ai reçu la régularisation des lois sociales pour 2005 et 2006 en 2008 et je vais encore recevoir la régularisation pour 2007 cet été. J´ai déclaré la somme des régularisations 2005/2006 sur mes revenues 2007 pour pouvoir diminuer mes impôts en 2007. L´administration fiscale n’a pas accepté cette solution. Je dois donc maintenant payer plus d´impôts sur l´année fiscale 2007 (déjà reçu le relevé) et déclarer mes régularisations sur 2008.

Le problème c'est que j'ai cessé mon activité d'indépendent en mars 2008 et mes revenues pour 2008 en Belgique sont très réduits. En appliquant mes régularisations en 2008, si je comprends correctement, je ne serais pas remboursée pour la totalité de ce que j´ai payé en trop en impôts les années précédentes.

Depuis, j´ai déménagé en Espagne oú je suis en train de faire un doctorat avec une bourse d'études payée par une université espagnole. Je ne compte pas revenir en Belgique avant au moins 5 ans...

Comment puis-je récupérer les impôts que j´ai payés en trop sur mes revenues déclarés en 2006 et 2007 (avec minimum des lois sociales et pas les régularisations) ???

Merci !

Jojo · 2009-04-27 18:26:09

Il est compréhensible que vous vous sentiez mal à l'aise MAIS il est difficile de vous suivre - techniquement parlant - dans votre "trop payé".

En effet, l'intelligence eût voulu que vous payiez des cotisations plus importantes plus vite !
Les hasards de la vie ont fait que vous ne vous trouvez pas dans la situation normale habituelle, à savoir une progression dans la vie professionnelle, mais bien dans une situation de rupture.

Vous devrez en subir les conséquences en ne récupérant pas l'avantage fiscal.

Désolé et bonne études !

juleke · 2009-04-28 08:59:28

Donc rien à faire parce que je suis une exception plutôt qu'une règle...j'aime beaucoup ce système!

michaeld · 2009-04-30 00:45:12

Le système actuel est tout de même assez pervers.

Si on se lance, on paie une cotisation minimale.
Si on fait des gros bénéf pendant 2 ans et qu'on s'arrête ou qu'on change de statut avant la régularisation, on est quitte.
Et on recommence un peu + tard avec les cotisations minimales.

Mais pour ceux qui jouent le jeu, c'est encore + pervers.
Quand tu commences, tu paies le minimum et dans 3 ans on te régularise.
Quand tu t'arrêtes, c'est souvent car les affaires ne marchent plus, tu deviens + agé, tu consacres + de temps à ta famille, .... Mais tu paies sur base des bénéf d'il y a 3 ans, quand tout marchait bien.

Regularisation quand tu arrêtes ?
Cela n'existe pas et ce n'est pas normal.

MD

vanma · 2009-05-03 20:27:39

très intéressant ce que vous écrivez.

Est ce à dire qu'un dirigeant d'entreprise qui paye les cot° provisoires et qui a la possibilité dans le courant de la 3 ème année de passer à un statut de "gérant avec mandat gratuit" échappe à la régularisation ?

Jojo · 2009-05-03 22:57:13

Ce serait ridiculement trop beau !

vanma · 2009-05-04 21:49:51

Comment doit-on comprendre les propose de michaeld ?

Est-ce la démission du poste de gérant qui entraine la non régularisation ?

michaeld · 2009-05-04 23:31:30

Je me permets de répondre moi-même.

1) Le but premier de mon message était pour dire que : Quand on commence, on paie le minimum, mais on est régularisé.
Quand on s'arrête, on paie le maximum, mais on n'est pas régularisé.
Et, je trouve cela injuste car en fin d'activité, on réduit petit à petit son temps de travail (donc ses revenus), mais continue à payer les cotisations sur base des revenus n-3.

2) Une solution : changer de statut.
C'est à dire se faire engager comme employé/ouvrier et, devenir indépendant à titre accessoire.
ATTENTION, un papier ne suffit pas. Ce sont la réalité et les faits qui comptent.
Si non, c'est de la fraude.

Perso, je trouve sain qu'un entrepreneur pense aux impôts, cotisations, ...
MAIS ... pitié ... le + important, c'est d'avoir de bons fournisseurs, des clients fidèles, de bons produits, une bonne relation avec les clients, fournisseurs,.. et une bonne gestion.

MD