#1 2009-06-17 22:28:16

Dom

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Re : Remplacement châssis

Bonjour,

Pour la "réduction pour les dépenses permettant d'éconimiser de l'énergie,..."

Cette déduction est-elle valable pour le remplacement des vitres sans le remplacement des châssis,..

Auriez-vous des références.

Merci d'avance

jempy

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Messages : 968

Re : Remplacement châssis

Les châssis ne donnent pas droit à la réduction, seul le double vitrage est visé

Art 145/24 CIR 92 :
§ 1er. Il est accordé une réduction d'impôt pour les dépenses énumérées ci-après qui sont effectivement payées pendant la période imposable en vue d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie dans une habitation dont le contribuable est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruitier ou locataire :

4° dépenses pour l'installation de double vitrage;

Article 63/11 AR/CIR92 :

1er. Les dépenses énumérées à l'article 145/24 du Code des impôts sur les revenus 1992 ne sont prises en considération pour la réduction d'impôt visée à cet article que si les travaux y relatifs satisfont aux conditions suivantes :

1°      les prestations qui sont à l'origine des dépenses visées à l'article 145/24, alinéa 1er, 1° à 6°, du même Code, doivent être effectuées par une personne qui, au moment de la conclusion de la convention pour les travaux à exécuter, est enregistrée comme entrepreneur conformément à l'article 401 du Code précité.

...
L'entrepreneur visé ci-avant garantit la bonne conformité des travaux sur la base des éléments figurant à l'annexe IIbis .

A cette fin, la facture délivrée par l'entrepreneur enregistré, ou son annexe, doit :

a) préciser l'habitation où s'effectuent les travaux;

b) établir, s'il y a lieu, une ventilation du coût des travaux en fonction de la nature de ceux-ci :

...

- les travaux visés à l'article 145/24, alinéa 1er, 4° à 6°, du même Code et

- les autres travaux;

c) contenir la formule suivante :

« Attestation en application de l'article 63/11 de l'AR/CIR 92 concernant les travaux exécutés visés à l'article 145/24 du Code des impôts sur les revenus 1992

Je soussigné ..... atteste que :

- ... (reprendre, par mesure, les mentions exigées par l'annexe IIbis de l'AR/CIR 92)

- ....

..... (date)

..... (nom)

.....(signature). »;