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#1 2004-08-10 11:58:00
- JOF
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Re : TVA sur véhicule etranger
Je travaille pour une société allemande et possède un véhicule de fonction en leasing immatriculé en Allemagne.
La police des douanes nous réclame un certain nombre de formalités vis-à-vis de la TVA.
Pouvez-vous m'aider et me dire les conséquences d'une telle déclaration dans mon chef en tant que ressortissant belge ??
Implications fiscales et financières le cas échéant
Merci pour votre réponse ....
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#2 2004-08-10 12:06:20
- JOF
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Re : TVA sur véhicule etranger
Je souhaitais encore ajouter ceci voici ce que dit la loi :
2° le véhicule utilisé par une personne physique pour l’exercice de sa profession, et immatriculé à l’étranger au nom d’un propriétaire étranger auquel cette personne est liée par un contrat de travail;
• une attestation fournie par l’administration qui a la TVA dans ses attributions doit se trouver à bord du véhicule; les conditions détaillées de l’usage du véhicule sont fixées par le Ministre des Finances;
quelles sont les conditions détaillées par le Ministère des Finances ????
Merci pour votre réponse
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#3 2004-08-10 13:19:21
Re : TVA sur véhicule etranger
Utilisation de maximum 48 heures sur le territoire belge, à défaut obligation de payer la TVA belge et d'immatriculer le véhicule avec TMC et TC en Belgique.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#4 2004-08-10 13:44:47
- F_Bonfond
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Re : TVA sur véhicule etranger
Tout d'abord il ne s'agit pas de la police des douanes mais tout simplement de la brigade motorisée des douanes, il s'agit d'un service douanier comme les autres.
Jipy est un peu court dans sa réponse en fait, il suffit d'aller au contrôle TVA de votre domicile afin d'y obtenir une attestation selon laquelle vous êtes dans les conditions pour pouvoir rouler avec ce véhicule.
Il suffit de démontrer que vous avez un lien de subordination avec l'entreprise proriétaire et que le véhicule est destiné à circuler principalement en Allemagne.
Si le véhicule est destiné à être utiliser principalement en Belgique, il doit être immatriculé à la DIV avec toutes les conséquences fiscales,TVA, TMC, TC.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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