#1 2009-08-20 11:58:10

kalyss

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Re : Remboursement IPP - quels délais?

Bonjour, je vous contacte pour une amie qui devait normalement retoucher aux impôts de l'année dernière (revenus 2007) fin juin 2009, seulement comme son précompte immobilier de l'année dernière n'avait pas pu être payé à temps (soucis personnels), l'état a régularisé la situation d'office en prélevant la somme manquante sur ce qui devait lui être remboursé. Elle a reçu une lettre l'informant de cette régularisation vers la mi-juin.

Nous sommes donc passé la mi-août et elle n'a toujours pas touché le solde. Quand elle téléphone aux Contributions de sa région (Hannut) on lui répond qu'ils ont changé le système en place et que dans l'opération, certains numéros de compte ont été perdus. Dans son cas, il apparaît que le versement a été fait sur l'ancien compte, maintenant clôturé depuis bien longtemps (le système a apparemment zappé le changement de compte). Donc son virement est perdu dans les lymbes du système.

Quels recours a-t-elle pour enfin recevoir la somme qui lui est due (quand même environ 600 euro!!!)? Tout ce qu'on lui a répondu c'est "il faut attendre"... N'y a-t-il pas moyen de faire pression d'une manière ou d'une autre? Ce n'est quand même pas normal de laisser les gens mariner comme ça!!!

Désolée pour la tartine, si vous avez des idées ou des ébauches de solution je suis preneuse.

Un grand merci d'avance.

Jojo

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Re : Remboursement IPP - quels délais?

C'est l'histoire du pot de terre contre le pot de fer !
Vous ne savez rien faire du tout sinon attendre ... en téléphonant régulièrement à la MEME personne ...
Il est évident que si vous aviez quelques milliers d'euros à dépenser pour le principe, je vous donnerais l'adresse d'un avocat fiscaliste mordant ...

En tout état de cause, je dépenserai 10,00 euros pour une lettre recommandée avec accusé de réception confirmant les propos tenus par téléphone et en rappelant - ce qui n'est pas une faute dans leur chef - que l'ancien compte est supprimé et que le nouveau est ...

Oriflamme

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Re : Remboursement IPP - quels délais?

Bonjour,

Pour être pratique ...

L'idéal serait soit de connaître quelqu'un qui travaille à la recette contributions et lui faire part de ce souci, pas par téléphone, mais en allant la trouver.

Si ce n'est pas le cas, aller en personne à la recette pour parler en direct au receveur ou à une autre personne simplement le lui expliquer et demander la marche à suivre ; la plupart du temps, le contact direct permet d'éliminer beaucoup de barrières administratives ou encore trop procédurières et parfois de recevoir un raccourci.....

Bonne chance

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Expert Comptable IEC - spécialisation en accompagnement au développement d'activités - gestion financière - conseil en gestion - coach professionnel et privé