Versements Anticipés

Savami · 2004-08-10 13:04:07

Que pensez-vous de la réforme fiscale concernant l'obligation de versements anticipés distincts pour un "couple" indépendant, applicable dès l'EI 2005.

Sylvain · 2004-08-11 09:09:23

Pour moi ce n'est que coller à la réalité familiale. Dans la plupart des couples mariés, quel que soit la forme du contrat de mariage, chacun des conjoints gère de façon distinct son patrimoine. Ils se répartissent les dépenses et se font même parfois des calculs d'apothicaire entre eux " tu me dois autant et je te dois autant..."
Cette séparation dans les versements anticipés permet alos à chacun des conjoints de vivre financièrement de façon indépendante, et parfois même sans tenir compte de l'autre. Il n'y a qu'un pas alors pour imaginer un couple dont un des conjoints vive chichement quand l'autre suce des cailloux. Maintenant à chacun de se poser la question de savoir si familialement ce n'est pas la même chose.

Finalement c'est peut-être aussi un moyen de mieux départagés les revenus et dépenses des conjoints en instance de divorce. Le divorce étant une institution plus importante que le mariage de nos jour...

Je suis marié, et pourtant notre argent est un pot commun que chacun approvisionne par son travail. Finalement ce qui est à elle est à nous et ce qui est à moi est à nous... soit, ce qui est à nous est à nous.

Savami · 2004-08-11 10:35:34

Donc, nous sommes bien d'accord que dans l'aspect pragmatique de la chose c'est correct (bien que chaque couple soit libre de son mode de vie), mais dans l'aspect fiscal ... Et je ne parle même pas en cas de recouvrement ...

Sylvain · 2004-08-11 11:01:52

Sur l'aspect fiscal, ca ne change rien à mon avis, l'impôt restera globalement le même. Cependant il est vrai qu'au niveau du recouvrement on pourrait se placer dans la situation ou un conjoint doit payé de l'impôt alors que l'autre doit en rembourser.

Il faut dire que l'état financier de l'adm s'en sentira meilleur. En général ceux qui font des versements anticipés prennent la précaution de verser suffisament, voir même un peu trop pour éviter la majoration. L'adm. recevra donc des acompte plus grand sur l'impôt réèlement dû.

Autre hypothèse, un des conjoints produits suffisament de bénéfice ou profit pour payer de l'impôt alors que l'autre est en perte, avant on compensait les deux ce qui entrainait des versements anticipés calculés sur les bénéfices de l'un moins les pertes de l'autres. Maintenant le premier va devoir payer des versements anticipés à hauteur de ses seuls bénéfices alors que l'autre ne récupèrera ce montant que bien plus tard.

On peut alors imaginer le pire, quand un des couples à des bénéfices inférieurs au perte de l'autre conjoint, le premier va devoir payé des versements anticipés qu'il récupèrera totalement par la suite. Cas extrême, j'en conviens.

Cette nouvelle façon de faire n'est qu'un moyen pour que l'administration préfinance les remboursements futurs. Au niveu du Budget de l'état, cela montre au 31.12 de chaque année de fausse recettes, puisqu'une grosse partie de celle-ci devront être remboursées

SUPER NANA · 2004-08-11 11:10:00

Ceci est une conséquence du décumul total prévu en 2005.

Moi, je trouve que tant que le décumul n'est pas complet, l'Administration devrait prendre en compte les VAI excédantaires pour le conjoint qui n'en aurait pas effectué assez. Eventuellement demander l'avis au contribuable.

Vous allez me dire que c'est de la paprace supplémentaire mais je pense que l'administration ne se gêne pas à ce niveau là.

De plus un VAI global s'était plus maniable .#boing#

#1 2004-08-10 13:04:07

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