FINASSET 3.3.0.0

#1 2004-08-10 17:03:15

asterix
Membre
Inscription : 2004-08-10
Messages : 3

Re : TVA applicable sur vente par internet

Dans le cadre d'une vente de marchandises par internet, quelle est la TVA applicable si je livre le bien en Belgique, en CEE ou Hors CEE ?

Ex: un client commande un article sur mon site internet, je lui livre la commande via la poste. Quel TVA dois-je appliquer si ce client est situé en Belgique, en CEE ou hors CEE ? Et quid si ce client est assujetti ou non assujetti à la TVA ?

Hors ligne

#2 2004-08-10 17:09:48

ansaro
Membre
Lieu : Villers-le-Bouillet
Inscription : 2004-01-23
Messages : 388
Site Web

Re : TVA applicable sur vente par internet

Que la vente se déroule par internet ne change rien au taux de tva, on utilise les taux normaux...

en général 21%, avec les variations d'usage si CEE, hors CEE, NA...


Eric Bolly
Votre conseiller en informatique...

Hors ligne

#3 2004-08-10 17:24:12

asterix
Membre
Inscription : 2004-08-10
Messages : 3

Re : TVA applicable sur vente par internet

C'est bizarre. Qd je vais sur le site wwww.azimut.com (site Français), si je fait une commande zone CEE, il n'y a pas de TVA. Par contre si je choisis zone France, alors il ya de la TVA !!!!!!



N'existet-il pas une legislaton spécifique pour les ventes par internet ?

Hors ligne

#4 2004-08-10 17:29:37

ansaro
Membre
Lieu : Villers-le-Bouillet
Inscription : 2004-01-23
Messages : 388
Site Web

Re : TVA applicable sur vente par internet

En gros ce site n'impute de la TVA QUE sur les ventes en france, sinon (dom tom, CEE ou hors CEE) pas de TVA, ce qui me parait plus qu'étrange.

J'attends la réponse d'autres... peut-être mieux renseignés que moi, mais je pense qu'il n'existe pas de loi sur la vente par internet (ce serait trop beau).


Eric Bolly
Votre conseiller en informatique...

Hors ligne

#5 2004-08-10 17:33:04

asterix
Membre
Inscription : 2004-08-10
Messages : 3

Re : TVA applicable sur vente par internet

Merci, j'attends aussi l'intervention d'autres spécialistes de la TVA.

Hors ligne

#6 2004-08-10 19:00:49

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : TVA applicable sur vente par internet

A l'exportation, le transport ne doit pas être prouvé, seule la sortie effective du territoire UE doit être consastée par la douane sur le document d'export.

Dans le cas présent, le C2CP3 de la Poste est tout à fait valable comme preuve de transport pour le marché intra communautaire.

Par contre, à l'export, en plus, il y a lieu de rédiger une déclaration d'exportation EX1 ou EU1 selon le cas.

La Poste dispose de déclarant en douane à Bruxelles X et un poste de vérification douanier y est à demeure. Les services postaux s'occuperont donc de tout moyennant rétribution bien entendu.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

#7 2004-08-14 11:43:54

gorky
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-05-25
Messages : 329

Re : TVA applicable sur vente par internet

Une question pour alimenter le débat : n'y aurait il pas ici application de la legislation TVA des ventes par à distance?

A+
Gorky


Mes respects à tous

Gorky

Hors ligne

#8 2004-08-14 14:16:19

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : TVA applicable sur vente par internet

gorky, ce point a été évoqué par Raxat.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

#9 2004-08-14 17:36:29

gorky
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-05-25
Messages : 329

Re : TVA applicable sur vente par internet

Sorry
j'ai été distrait.

Merci F_Bonfond


Mes respects à tous

Gorky

Hors ligne

#10 2004-08-19 13:15:44

ansaro
Membre
Lieu : Villers-le-Bouillet
Inscription : 2004-01-23
Messages : 388
Site Web

Re : TVA applicable sur vente par internet

Attention, renseignement directement pris auprès de la société en question, la personne me dit qu'ils sont dispensés de facturer la tva parce qu'ils ont un numéro de tva intracommunautaire 8| 8|

Bref ça me parait un peu du n'importe quoi leur truc, je leur ai posé la question de ce qu'ils faisaient en cas de vente à un particulier, j'attends la réponse.


Eric Bolly
Votre conseiller en informatique...

Hors ligne

#11 2004-08-19 13:30:47

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : TVA applicable sur vente par internet

Dès lors ils doivent facturer avec la TVA dans les pays de destination UE, toujours possible et bien entendu la verser au trésor dans chaque pays.

si tel n'est pas le cas, bonjour lors du premier contrôle TVA.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

Pied de page des forums