TVA applicable sur vente par internet

asterix · 2004-08-10 17:03:15

Dans le cadre d'une vente de marchandises par internet, quelle est la TVA applicable si je livre le bien en Belgique, en CEE ou Hors CEE ?

Ex: un client commande un article sur mon site internet, je lui livre la commande via la poste. Quel TVA dois-je appliquer si ce client est situé en Belgique, en CEE ou hors CEE ? Et quid si ce client est assujetti ou non assujetti à la TVA ?

ansaro · 2004-08-10 17:09:48

Que la vente se déroule par internet ne change rien au taux de tva, on utilise les taux normaux...

en général 21%, avec les variations d'usage si CEE, hors CEE, NA...

asterix · 2004-08-10 17:24:12

C'est bizarre. Qd je vais sur le site wwww.azimut.com (site Français), si je fait une commande zone CEE, il n'y a pas de TVA. Par contre si je choisis zone France, alors il ya de la TVA !!!!!!

N'existet-il pas une legislaton spécifique pour les ventes par internet ?

ansaro · 2004-08-10 17:29:37

En gros ce site n'impute de la TVA QUE sur les ventes en france, sinon (dom tom, CEE ou hors CEE) pas de TVA, ce qui me parait plus qu'étrange.

J'attends la réponse d'autres... peut-être mieux renseignés que moi, mais je pense qu'il n'existe pas de loi sur la vente par internet (ce serait trop beau).

asterix · 2004-08-10 17:33:04

Merci, j'attends aussi l'intervention d'autres spécialistes de la TVA.

F_Bonfond · 2004-08-10 19:00:49

A l'exportation, le transport ne doit pas être prouvé, seule la sortie effective du territoire UE doit être consastée par la douane sur le document d'export.

Dans le cas présent, le C2CP3 de la Poste est tout à fait valable comme preuve de transport pour le marché intra communautaire.

Par contre, à l'export, en plus, il y a lieu de rédiger une déclaration d'exportation EX1 ou EU1 selon le cas.

La Poste dispose de déclarant en douane à Bruxelles X et un poste de vérification douanier y est à demeure. Les services postaux s'occuperont donc de tout moyennant rétribution bien entendu.

gorky · 2004-08-14 11:43:54

Une question pour alimenter le débat : n'y aurait il pas ici application de la legislation TVA des ventes par à distance?

A+
Gorky

F_Bonfond · 2004-08-14 14:16:19

gorky, ce point a été évoqué par Raxat.

gorky · 2004-08-14 17:36:29

Sorry
j'ai été distrait.

Merci F_Bonfond

ansaro · 2004-08-19 13:15:44

Attention, renseignement directement pris auprès de la société en question, la personne me dit qu'ils sont dispensés de facturer la tva parce qu'ils ont un numéro de tva intracommunautaire 8| 8|

Bref ça me parait un peu du n'importe quoi leur truc, je leur ai posé la question de ce qu'ils faisaient en cas de vente à un particulier, j'attends la réponse.