Erreur dans la déclaration de 2006...

cmoi21 · 2009-10-05 16:09:25

Bonjour,

La semaine dernière, je reçois une lettre des contributions me disant qu'une erreur a été commise :
21.300,?? à la place de 213,?? euros ont été déclarés en heures sup !

Ayant un comptable, je l'appelle de suite. Au téléphone, la subordonnée me rassure, me disant SIC :
Cela arrive et ça tombe en général "bouf".

Je lui remet comme elle le désire les deux papiers (un à renvoyer et un à conserver).

Vendredi, le boss m'appelle et me signale que je dois rembourser !
Il ajoute "ça arrive, l'erreur est humaine !!!!!

5.800 euros !

Les fins de mois sont déjà difficles :hem:

J'ai alors contacté mon avocat. Lui me dit qu'il existe une RC, elle que le comptable doit faire une déclaration de sinistre.

Quelqu'un a-t-il déjà connu pareille galère ?

Merci d'avance,

PS que des réponses positives :happy: sinon je craque :choc:

Domi

COMPTALUX · 2009-10-05 17:13:56

Il n'y a pas de responsabilité civile de votre comptable pour l'impôt attendu que le supplement est un du sur base de vos données.

Ce supplement d'impôt correspond bel et bien a un impôt que vous deviez payer.

La discussion pourrait s'ouvrir sur les amendes et intérêts éventuel. Si l'administration devait vous appliquer de tels accroissement, negociez avec votre comptable la prise en charge de l'amende ainsi que d'une partie des intérêts.

Pour les interets, la prise en charge au taux de l'administration diminue de celui du compte épargne me semble un bon compromis.

cmoi21 · 2009-10-05 18:13:49

Bizarre, mon avocat dit le contraire (?)

L'amende, il a déjà dit qu'il la payerait.

Minimum non ?

On prend un comptable pour éviter ce genre de con** ; et on se retrouve cochon payeur !

Deux fois, car en plus il faut le rémunérer.

Said · 2009-10-05 18:46:31

Cela ne vous a pas mis la puce à l'oreille que l'impôt à payer n'avait pas été proche de celui de l'année précédente si les données étaient +- égales??? Vous en auriez parlé à votre comptable et il aurait vérifier!!

cmoi21 · 2009-10-05 21:01:22

Si, on l'a fait !

Il nous a répondu que c'est bien pour cela qu'on aurait dû prendre ses "services" plus tôt.

cmoi21 · 2009-10-05 21:03:14

De plus, c'était l'année de naissance de notre premier enfant... Il le justifiait par "cela", ainsi que par les payements anticipés de cette même année.

Nous lui avons fait confiance les yeux fermés

On s'en mord bien les doigts.

COMPTALUX · 2009-10-06 08:38:39

Votre avocat est soit stupide soit en manque d'honoraires.

L'impôt supplementaire qui vous est réclamez etait du de par vos revenus et charges et non de par une faute de votre comptable.

Si votre déclaration n'avait pas été entachée de cette erreur, l'administration vous aurait réclame ces 5.800€ en 2007.

Au niveau de l'impôt, l'erreur n'a fait que retarder l'echeance de 2 ans.

Des lors au niveau de l'impôt si faute il y a, il n'y a pas préjudice.

Pour qu'il y ait responsabilité, il faut une faute, un préjudice et un lien direct entre ces 2 faits. En l'espèce, pour l'impôt, il ne peut donc y avoir de responsabilité civile.

Pour ce qui est des acroissements, je vous renvois a ce que j'ai écrit avant.

domifo · 2009-10-06 10:32:38

cmoi21 · 2009-10-06 10:46:00

Il est comme ça.
C'est un fanfaron, mais je trouvais cela sympa. Jamais je n'ai pris ses manières pour un manque de sérieux.
Il nous avait été recommandé par une amie institutrice.

Chaque nouvelle année, je leur faisait un cadeau, tant je les appréciais.
Je trouvais que c'était un minimum.
Je reste persuadée que ses compétances ne sont pas la cause.
Mais j'en ai assez d'être l'imbécile ; la gentille au sens le plus péjoratif du terme...
Si connerie je fais ; j'assume !
Alors j'estime que chacun doit faire de même.

COMPTALUX · 2009-10-06 12:11:36

Un point ne me semble pas clair dans votre expose primitif.

Vous dites que 21.300 € ont été déclarés au lieu de 213 €.

Si il s'agit de vos revenus, cela conduit a un impôt moindre et non a un supplement.

cmoi21 · 2009-10-06 12:45:44

Je n'ai fais que survoler les papiers reçus. (Chacun son rôle)

J'ai remarqué ces sommes, car elles étaient très différentes.
Elles étaient signalées dans une case dont je ne me souviens plus du nom donné (S quelque chose il me semble)

J'ai "capté" selon cette donnée qu'elle était attribuée aux heures supplémentaires. (Ce qui est ma foi encore plus bizarre que mon époux n’en fait pas)

Son employeur est une grosse société de plus de 200 ouvriers.
Il ne passe pas son temps à faire faire des heures à ses ouvriers ; si, et seulement quand cela arrive… Chaque ouvrier récupère ces dites heures.

Mon époux est seul à travailler. Nous sommes entièrement à sa charge les 3 enfants et moi-même.
Notre cher comptable nous annonce que cette année nous allons encore repayer. 1.800 €
L’année dernière, nous en avons repayé 4.000 €.

Ces pics si différents, il disait que c’était à cause de notre première année de mariage et du commerce en activité complémentaire, qui nous a d’ailleurs bien mis sur la paille, avec heureusement un regroupement de crédit que nous avons enfin obtenu.

Mon époux gagne environs 1.900 € par mois.
Le commerce n’a absolument rien apporté en plus. (Preuve à l’appui)

Je le tenais en temps que conjointe aidante ; et payais donc des lois sociales pleines.

Ceci vous semble-t-il moins Primitif ? :happy:

Excellente journée comptalux.

COMPTALUX · 2009-10-07 11:29:06

Je vous suggère de mettre une copie pdf du document sur le site après avoir masque vos données d'identification personnelle car S quelque chose ne signifie rien pour un fiscaliste.

Nous pourrons ainsi vous donner une opinion claire.

cmoi21 · 2009-10-07 11:50:08

Comptalux,

J'aimerais bien !

Je ne suis plus en possession de ces documents. J'ai donné les deux exemplaires à mon comptable.

C'est également pour cela que je donne des sommes approximatives... Elles sont de mémoires

J'ai écris aux contributions, leur demandant une "facilité" de payements. (de toute façon je ne saurai pas pas faire autrement, si ce n'est en allant braquer une banque peut être, mais je ne suis pas assez costaude ni bête ou couillonnée, c'est selon )
Peut être me les renverront ils (?)

Si tel est le cas, je scannerais le tout, sans faute et sans tarder ; si en plus cela peut "m'aider".

COMPTALUX · 2009-10-07 12:35:39

Vu les appriximations c'est nécessaire.

Je vous conseille un bon entretien avec votre comptable car les chiffres cites aux niveau de l'impôt ne sont pas compatibles avec les revenus dont vous faites état.

Tax's.toy · 2009-10-09 13:20:41

Indépendant · 2009-10-11 10:08:35

Vous pouvez demander une copie à votre contrôle.

cmoi21 · 2009-10-11 10:38:22

Bonjour Tax,

Je ne comprends rien à la compta. Que laisse entendre cette phrase ?

comme les heures sup font l'objet d'une réduction d'impôts ..

cmoi21 · 2009-10-11 10:42:33

Bonjour Indépendant,

J'ai demandé à mon époux qu'il aille demander au bureau de son entreprise pour avoir une copie des papiers nécessaires au "remplissage" de la déclaration.

Je ne sais si cela ce fait... Ni s'il en obtiendrait une...

J'aimerai savoir d'où viennent ces dites heures sup (??)

Que dois-je demander comme copie aux impos ?

Merci d'avance,

Excellent dimanche à tous,

Dom

Indépendant · 2009-10-12 11:59:30

Le sursalaire pour les heures supplémentaires sont assortie d'un avantage fiscale pour l'employeur comme pour le travailleur. Le travailleur pourra bénéficier d'une réductions d'impôts. Attention toutefois car le travailleur ne pourra pas occuper de fonction à responsabilité dans une entreprise privé.

C'est depuis le 1er juillet 2005 que les employeurs et les travailleurs bénéficient d'un avantage fiscal pour les 65 premières heures supplémentaires (calculées par an et par travailleur) qui ouvrent le droit à un sursalaire. Le fait que le travailleur opte pour le paiement des heures supplémentaires plutôt que pour la récupération ne fait aucune différence pour le calcul de l'avantage fiscal.

Le sursalaire est calculé sur la rémunération brute avant déduction des cotisations de sécurité sociale et hors sursalaire. La rémunération doit être au moins supérieure de moitié à la rémunération ordinaire des jours de travail «normaux » et représenter le double du salaire les dimanches et jours fériés, sauf dans la construction où le sursalaire peut s'élever à 20% par heure supplémentaire.

Si les heures supplémentaires ne sont pas rétribuées, le travailleur doit bénéficier d'un congé de récupération d'une demi-heure pour chaque heure supplémentaire prestée les jours de travail normaux et d'une heure pour chaque heure les dimanches et jours fériés.
Réduction d’impôt

La réduction d'impôt sur le sursalaire pour heures supplémentaires dépend de la période au cours de laquelle vous les avez prestées. Elle correspond à 24,75% pour les heures supplémentaires prestées jusqu'au 31 mars 2007 inclus. À partir du 1er avril 2007, elle est relevée à 66,81% pour les heures payées avec un supplément de 20% et à 57,75% pour les autres.

Cette réduction d'impôt est appliquée sur le précompte professionnel retenu sur votre rémunération mensuelle. Elle ne peut jamais être supérieure au précompte professionnel dû pour ce mois-là. Le nombre maximal d'heures sup’ susceptibles de bénéficier de l'avantage fiscal a été fixé à 65 par an.

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