#1 2010-02-24 18:17:07

MdR

Membre

Inscription : 2010-02-24

Messages : 4

Re : Facture traduction avec o sans TVA?

Bon jour!
Je suis traductrice et travaille comme indépéndant ici à Bruxelles, et avec le changement du janvier 2010 je veux être sûre de comment facturer ça.
J'ai fait une traduction pour un député de l'Etat espagnol, mais je ne sais pas si je dois faire la facture avec o sans TVA. Il a l'adresse du parliament mais le numéro national espagnol. Il s'agit d'une facture intra où extracommunitaire? Si c'est extra, dois-je appliquer des autres taxes comme l'impôt sur le revenu d'Espagne ou pas?

Merci de votre aide!

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Facture traduction avec o sans TVA?

Les services de traduction ne sont pas visés par l'article 21, par. 3, 7° du code TVA et c'est donc la TVA belge qui est applicable.
Il appartient au preneur de service espagnol d'introduire une demande de restitution de la taxe payée en Belgique sur base de la huitième directive TVA.

MdR

Membre

Inscription : 2010-02-24

Messages : 4

Re : Facture traduction avec o sans TVA?

Merci Jojo!
Mais j'ai trouvé ça maintenant:
http://www.becompta.be/modules/newbb/sujet-9329.html

Je suis bien confuse...

Andreas

Membre

Inscription : 2010-02-26

Messages : 1

Re : Facture traduction avec o sans TVA?