#1 2010-04-13 10:33:22

vanma

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Re : tantième repris sur fiche 281 de l'année d'attribution

Bonjour,

Le 1er février, l'AG a décidé de m'octroyé un tantième.

J'informe le secrétariat social qui fait le nécessaire, mais j'ai la surprise de recevoir une fiche 281.20 modificative qui annule et remplace la précédente.

Le tantième est repris sur cette fiche comme revenus pour 2009, or il s'agit logiquement de revenus 2010.   La charge est à imputé en 2009 sur la société mais ce revenu doit être taxé dans mon chef comme revenus de 2010, je me trompe ?

De plus, je recois maintenant une amende pour versement tardif du précompte professionnel relatif au dernier trimestre 2009 car le précompte du tantième (déclaré par le secr. soc. comme revenu de décembre 2009) aurait du être versé en janvier.    Avec un AG qui se tient en février ...   

Pouvez-vous m'éclairer sur la situation, les tantièmes doivent-ils être repris comme revenus 2009 dans ma fiche 281.20 ?

merci pour votre aide

Jojo

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Re : tantième repris sur fiche 281 de l'année d'attribution

Le secrétariat se trompe !

vanma

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Re : tantième repris sur fiche 281 de l'année d'attribution

Merci Jojo pour votre réponse.

Pourriez-vous juste encore répondre à cette dernière question, le tantième étant versé en même temps que la rémunération du mois de février, je suppose que celui-ci doit donc être considéré comme une rémunération de février 2010 ?

merci pour votre éclairage.

Jojo

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Re : tantième repris sur fiche 281 de l'année d'attribution

Dans le cas présent, cela n'a guère d'importance mais c'est la date d'attribution qui doit être retenue (Donc, la date de l'AG) !