#1 2010-05-23 08:55:56

vanma

Membre

Inscription : 2005-07-16

Messages : 192

Re : déclaration IPP et usufruit inconnu

Bonjour,

L'heure est venue de remplir la déclaration IPP.

L'opération est simple, mais je me pose une question : le rc de ma nouvelle habitation reste inconnu à ce jour.   Le cadastre ne m'a pas encore envoyé les documents relatifs à sa déclaration.   Le rc ne me sera donc pas notifié avant le dépot de ma déclaration.

Comment remplir ?

Je compte faire ceci : ne rien inscrire dans la déclaration et joindre un petit mot signifiant que le rc de mon habitation ne m'a pas encore été notifié.

Est-ce correct ?   Que feriez-vous ?

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 068

Re : déclaration IPP et usufruit inconnu

Celle que vous occupez ou celle que vous louez ?

vanma

Membre

Inscription : 2005-07-16

Messages : 192

Re : déclaration IPP et usufruit inconnu

Bonjour Jojo,

Il s'agit de mon habitation personnelle.

J'en suis le propriétaire.

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 068

Re : déclaration IPP et usufruit inconnu

Alors .. aucune inquiétude !

Il n'y a rien à déclarer !