HELP! Jpas de réponse des contrib à mes copurriers

sandre · 2010-05-28 11:01:36

Bonjour,

Je suis dans une impasse, le dossier est assez compliqué, en résumé:

Mon mari devait plus de 30.000€ aux contributions, suite à sa société, et dette de 2005.2006.2007/il n'ets plus indépendant et est salarié normal, nous avons pû obtenir un crédit pour payer, cependant nous avons demandé au contributions de vérifier les versement que la TVA avait directement versé au contributions ce montant étalé sur 2 ans représents un total de 4.000€, nous ne retrouvons pas ces montants sur les décompte, nous avons donc demandé au contributions ce qu'il en était, avec toutes les preuves des versments de la TVA, et silence aucune réaction.....

Je ne sais plus quoi faire, nous avons déja payé plus de 25.000€ et les 4.000 serait la différence, et pour nous les compte devrait être clôturé.

Que puis-je faire? quel ets la procédure? quels sont mes droits?

Je vous remercie de votre aide

Sandrine et Mike

Jojo · 2010-05-28 11:44:25

Je suppose que vos demandes ont été faites en pli recommandé avec accusé de réception.
Un délai d'un mois semble normal.
A défaut, vous écrivez immédiatement à l'ombudsman avec copie à la recette.
A défaut encore, vous allez en justice de paix.

Tout cela après examen de votre dossier ... par un professionnel !

sandre · 2010-05-28 12:28:31

Déja un tout grand merci pour votre aide.

Les courriers ont été faits via mail auusi bien aux contributions qu'à l'huissier de justice.

J'envoie ce week-end un recommandé/accusé de réception.

Quel professionnel est capable de m'aider? un avocat?

Pensez-vous que je peux déja soumettre mon cas au médiateur, car la clôture de ma dette doit-être soldée pour fin juin, sinon il menace de vendre ma maison.

Un super grand merci pour votre aide.

sandrine

Jojo · 2010-05-28 12:35:49

Un fiscaliste ...
Un avocat n'est pas assez rapide ... (provisoirement !)

Il faut soumettre la situation au médiateur tout de suite ... puisque vous n'avez que trois semaines devant vous ...

Jojo · 2010-05-28 12:35:49

Un fiscaliste ...
Un avocat n'est pas assez rapide ... (provisoirement !)

Il faut soumettre la situation au médiateur tout de suite ... puisque vous n'avez que trois semaines devant vous ...

sandre · 2010-05-28 14:40:07

vous êtes super!

Merci je vous enfin des solutions.

je lance la procédure ce jour.

bien à vous

sandrine

Oriflamme · 2010-05-31 07:15:58

Bonjour,

Vous pourriez peut être demander à l'ancien comptable de la société s'il n'a pas gardé certaines traces de la comptabilité à ce sujet ou encore au curateur ou au liquidateur, pour avoir des bases et des périodes de référence pour faciliter les recherches....

Bonne chance