solde état cotisation primitive ???

guinness · 2010-06-30 13:34:21

bonjour à tous ! comptable moi-même mais peu expérimenté en IPP, je vous expose un cas concret :

un couple séparé en 2009 recoit son AER pour leurs revenus 2008

solde état : Monsieur -100 euros ; Madame -2900 euros ;
Total : -3000 euros
taxe communale 8% : 600 euros

cela fait donc 2400 à retoucher normalement MAIS... arrive ensuite une ligne jamais vue auparavant :
Cotisation primitive article 70347xxxx 3300 euros
taxe communale cot.prim. -500 euros
----------------------------------------------------------
solde à payer 400 euros

Connaissez vous ce que peut être cette cotisation primitive????

Merci de votre réponse.

Jojo · 2010-06-30 14:08:04

C'est pourtant clair !
Vos clients ont déjà eu une taxation au premier degré qui conduisait à un remboursement de 2.800 euros !
Ce remboursement a déjà étét perçu par vos clients !

guinness · 2010-06-30 14:40:54

Heuuu je ne vois pas ce que vous voulez dire...
Tout d'abord je ne suis pas comptable fiscaliste qui sait tout de l'IPP et ce ne sont pas des clients... donc, vous en savez sans doute beaucoup plus en IPP que moi qui travaille en société comme employé. Mais je ne pense pas être ahuri ou manquer de logique.

Mais sérieursement je ne vois de quelle taxation au 1er degré vous parlez et ils n'ont percu aucun remboursement de quoi que ce soit...

Ces 3300 de cotisation primitive ne se retrouvent nulle part plus haut dans l'AER et non plus dans une quelconque case remplie dans la declaration. Ca semble fort etre un rajout de l'administration qui ne concerne rien que ce couple n'ait a connaissance.

avez vous un cas concret à me donner en exemple qui justifierait une cotisation primitive par la suite?

jempy · 2010-06-30 16:16:34

C'est pourtant pas très difficile à comprendre

Soit un contribuable (société ou personne physique) qui mentionne sur sa déclaration un revenu imposable de 100.000 EUR.

L'impôt est établi sur ce montant et s'élève par exemple à 30.000 EUR

Par la suite, l'administration constate que 50.000 EUR de revenus n'ont pas été déclaré et enrôle le supplément d'impôt.

Cette seconde cotisation se présentera comme suit :

- impôt sur 150.000 EUR : 55.000 EUR
- cotisation primitive : - 30.000 EUR
- solde à payer : 25.000 EUR

Pour revenir à votre cas, l'administration n'invente pas les cotisations primitives, un numéro d'article de rôle est d'ailleurs renseigné.
Il est vraisemblable que la somme correspondant à la cotisation primitive ait été encaissée en catimini par l'un des 2 conjoints ou alors que cette somme ait été imputée sur des dettes restantes d'impôts du couple.

Fiscus · 2010-07-16 10:00:09

Pour faire encore plus simple, vos contribuables ont eu 2 AER.

Une première taxation, appelée primitive (ou 1e degré) comme tout le monde.

Une deuxième taxation après rectification.

Donc si la première est un remboursement de 2000 EUR et la deuxième montre un solde à payer de 300 EUR, le total à payer est donc de 2300 EUR si les personnes avaient déjà été remboursés de la somme.

#1 2010-06-30 13:34:21

Re : solde état cotisation primitive ???

#2 2010-06-30 14:08:04

Re : solde état cotisation primitive ???

#3 2010-06-30 14:40:54

Re : solde état cotisation primitive ???

#4 2010-06-30 16:16:34

Re : solde état cotisation primitive ???

#5 2010-07-16 10:00:09

Re : solde état cotisation primitive ???

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