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#1 2010-07-20 09:45:42
- marie7411
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Re : droits de succession
Bonjour,
J'aimerais savoir pourquoi les donations enrégistrées dans les trois ans du décès du donateur bénéficent-elles d'un régime d'exonération?
Merci d'avance.
Marie.
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#2 2010-07-20 10:37:30
- Jojo
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Re : droits de succession
Parce que vous avez payé les droits d'enregistrement "libératoires" dans ce contexte !!!
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#3 2010-07-20 11:23:10
- marie7411
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Re : droits de succession
Merci beaucoup
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