Avis de rectification / redressement

pep · 2010-09-03 13:41:46

Bonjour a tous,

J'ai recu hier un avis de rectification pour l'exercice d'imposition 2009, revenus de 2008, pour un montant de 1950€ percu en tant que commissions.

Or, je n'ai, a ma connaissance, jamais percu de commissions, ayant travaille en tant que controlleur de gestion dans cette boite, pendant 5 mois en 2008, la remuneration etait 1 salaire fixe et jamais de commissions. Peut-il s'agir d'autre chose?

J'ai appele le bureau de controle de ma region et selon eux, c'est mon employeur qui leur aurait adresse une fiche AUTRE que la fiche de remuneration 281.10. J'ai bien recu cette-derniere et utilise ces montants pour ma declaration, mais jamais recu cette autre fiche.

La societe pour laquelle je travaillais n'existe plus a l'heure actuelle, je n'ai donc aucun moyen d'obtenir des renseignements de leur part. Je me rappelle qu'ils utilisaient Partena comme secretariat social. Pensez-vous qu'ils puissent eventuellement etre en mesure de m'aider?

Concernant cette meme annee 2008, je n'ai travaille que 5 mois en Belgique avant de partir habiter en Irlande. J'ai retouche un montant de 3000eur. Au pire, que peut-il m'arriver? Vont-ils a nouveau faire un calcul en augmentant ma base imposable et j'aurai a payer la difference?

Que me conseillez vous de faire?

Reponses vivement appreciees !

Bien a vous,

Jojo · 2010-09-03 13:53:01

Si vous êtes absolument certain (N'est-ce pas une prime ?) n'avoir RIEN reçu de semblable, CONTESTEZ vivement.
PARTENA ne vous sera d'aucun secours puisqu'il ne s'agit pas d'une rémunération !
Si vous ne faites rien, cela vous coûtera environ 1.000,00 euros.

En tout état de cause, regardez vos extraits de compte !!!

Sinon, petite consultation avec votre dossier sous le bras !

pep · 2010-09-03 14:13:27

une prime aurait-elle etait qualifiee sous le terme 'commissions'?

si je conteste, je suppose que c'est a moi d'apporter la preuve du contraire?

Jojo · 2010-09-03 15:38:29

Impossible de répondre à votre place ...
Impossible, sans voir le dossier, de vous dire COMMENT répondre ...
J'ai suggéré une consultation.

jempy · 2010-09-03 15:57:05

Le montant de 1.950 eur a vraisemblablement été renseigné sur une fiche 281.50 par votre ex-employeur

De quoi s'agit-il ? mystère et boule de gomme

Fox · 2010-09-04 00:12:07

Que ce soit une commission, prime ou autre chose, elle est reprise dans le montant de votre fiche 281.10. Le montant repris au verso de votre fiche 281.10 figure en détail au verso, mois par mois (c'est le compte individuel). Vous y verrez plus clair. Faites-en référence à votre contrôleur. Vous avez bien été salarié ? Alors, en dehors de la fiche 281.10, il ne peut rien y avoir. Contestez fermement.
Cordialement.

pep · 2010-09-08 17:41:14

Merci pour vos reponses, voici la situation a l'heure actuelle,

J'ai contacte le secretariat social de mon employeur, Partena, qui m'a soumis mon decompte individuel pour 2008.

Sur celui-ci, le montant imposable pour 2008 est de 14614.74€, le precompte de 4594.29€.

Sur ma fiche 281.10, le montant imposable est de 12747.29€ et le precompte de 4594.29€.

La difference de 1867.45€ semble venir du brut imposable double pecule, sur le decompte de Partena, ce montant etant repris sous le code 251 de mon 281.10.

Jusqu'a preuve du contraire, il y a donc bien eu erreur de la part de l'administration. Si je refais le calcul pour 2008, avec les donnees reprises sur mon decompte individuel, je me retrouve avec un montant de 2300€ en ma faveur, alors que j'ai recu 3200€ a l'origine.

Vais-je devoir payer la difference? Y a-t-il un quelconque moyen de contester?

D'avance, je vous remercie pour votre aide precieuse.

Jojo · 2010-09-08 17:54:40

x

Jojo · 2010-09-08 17:54:40

La fiche 281.50 est-elle de 1.867,45 euros ?

pep · 2010-09-08 18:01:11

Je n'ai jamais recu cette fiche :x

Jojo · 2010-09-08 18:12:06

Il n'y a - jusqu'à présent - aucune erreur de l'administration !
Par contre, il y a erreur du secrétariat et/ou de votre employeur puisque le décompte ne correspond pas à la fiche fiscale !!!

pep · 2010-09-08 18:16:41

C'est justement la ou je ne comprends pas, sur la fiche 281.10 j'ai respectivement:

250 12747.29€
251 1867.45€
286 4594.29€

Sur mon decompte individuel fourni par le secretariat social, j'ai:

sous montant imposable: 14614.74€ (soit la somme du 250 et 251)
sous precompte: 4594.29€

Donc les montants correspondent sur les deux papiers..!!?

Jojo · 2010-09-08 18:39:14

xxxx

Jojo · 2010-09-08 18:39:15

Alors, oui !
Cette partie du problème est résolue !

Je cntinue à déclarer que vous n'avez pas contrôlé la concordance de vos extraits bancaires avec ce tableau.
Cela permettrait
soit de constater que votre mémoire était défaillante et que vous avez reçu "quelque chose" ...
soit de constater que vous n'avez rien reçu d'autre !

Dans ce cas et uniquement dans ce cas vous pourriez contrattaquer (mais vite !).

La consultation s'arrêtra là.

pep · 2010-09-09 10:34:02

Ah mais je ne conteste pas, j'ai bien recu tous ces montants. Mais tous correspondent a ce que j'ai effectivement recu. Je ne comprends des lors pas la lettre de l'administration concernant ces 2000euros que j'aurais soi-disant omis de declarer.

Merci quand meme pour vos reponses

Jojo · 2010-09-09 11:09:47

Contestez fermement et demandez la preuve du virement sur votre compte !!!

jempy · 2010-09-09 12:48:26

C'est illusoire de demander à l'administration la preuve du versement. Elle dispose plus que probablement d'une fiche 281.50 établie au nom de PEP. Cette fiche constitue le moyen de preuve de l'administration.

C'est à PEP à apporter la preuve qu'il n'a jamais perçu ces "commissions". Pas évident d'autant plus que le débiteur n'existe plus ....

PEP écrit que la différence pourrait provenir des codes 250 (rémunérations) et 251 (pécule de vance anticipé). Le même montant est-il imposé 2 fois (une fois comme pécule de vacance anticipé et une seconde fois comme commissions) ? Si c'est bien le cas, la preuve du double emploi pourrait alors plus facilement être apporté.

PS :
1) contrairement à la fiche 281.10, il n'existe aucune obligation légale de délivrer une copie de la fiche 281.50 au bénéficiaire;

2) il est fort étonnant qu'un employeur rédige une fiche 281.50 pour un de ses employés. Tout devrait figurer sur une fiche 281.10 à moins que des prestations aient été fournies en dehors du contrat de travail

3) sous quelle rubrique l'administration impose-t-elle les commissions ?

Jojo · 2010-09-09 13:07:57

C'est illusoire ... dans le cas présent ...

Dans les autres cas, le contrôleur IPP fait une note au contrôleur ISoc pour investigation, soit demande de renseignement, soit contrôle plus ou moins approfondi sur place ...

Il n'en reste pas moins que, sauf si la faillite est close, il y a "encore" un responsable administratif (Curateur ?) susceptible de voir dans les comptes ...

pep · 2010-09-13 10:32:54

Voici la reponse de l'administration

Monsieur,

Le montant de 1950,89 € est repris sur une fiche 281.50 (commissions) et non pas 281.10 (salaires). Il est dès lors normal que vous ne retrouviez pas ce montant sur le décompte individuel des salaires.

La fiche ayant été établie par le débiteur des revenus, c'est à lui à expliquer l'origine de ce montant.

Je vais donc investiguer mes extraits de compte de 2008. Quel montant dois-je y retrouver? Un virement de 1950€ net?

Je n'ai plus que 2 semaines pour apporter une preuve. Me conseillez-vous de contester, meme sans preuve? Je ne sais vraiment plus quoi faire..

Jojo · 2010-09-13 10:56:38

C'est naturelllement ce montant que vous devez retrouver OU plusieurs morceaux dont le total correspondrait !
Je reste cependant surpris de ce que vous ne sachiez pas si vous avez ou non reçu "quelque chose".
Le fisc vous répond ce que nous avons dit depuis longtemps !

Il faudrait savoir si vous pouvez encore contacter quelqu'un qui a REELLEMENT accès à la comptabilité.

Sinon, puisque vous ne consultez pas (avec votre dossier), c'est à vous de voir !

Fox · 2010-09-13 23:11:42

Il est invraisemblable que vous receviez de votre employeur, en même temps une fiche 281.10 et une fiche 281.50.
Vous ne pouviez pas être en MEME temps salarié et indépendant. Argumentez sur cette base... à moins que vous n'ayiez accepté cette situation et perçu en conséquence un montant net en commissions ou autres. Une somme de 1950,00 EUR est en jeu et vous vous demandez si vous l'avez perçue. Aloïs ne serait-il pas loin ?
Cordialement.

michaeld · 2010-09-26 11:30:03

Peut-être votre employeur a offert un voyage à ses meilleurs travailleurs et vous en avez bénéficié ??? Ou un autre avantage en nature de ce genre.
Pour pouvoir déduire ces frais et ne pas être taxé à 309%, il a établi une fiche 281.50.

Il faut bien sûr contester, mais c'est au fisc à prouver ce qu'il avance.
N'importe qui peut envoyer une fiche 281.50 au nom de n'importe qui. Il n'est pas rare que la personne qui envoie la fiche se trompe de bénéficiaire ou de montant ou envoie carrément une fausse fiche.
exemple : fiche établie à un Avocat personne physique alors qu'il a facturé via sa société.

MD

#1 2010-09-03 13:41:46

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