LBRP 2018

#1 2010-09-23 17:20:31

Cecila
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Re : Vendre véhicule dans société

Bonjour,

Est-on obligé de faire appel à un réviseur pour vendre sa voiture à sa société.

Imaginons qu'on crée une société, le seul investissement qu'on ait en personne physique est le véhicule, peut-on le vendre sans faire appel à un réviseur, tout en donnant bien sur une valeur correct, tel que la valeur du marché.

Que pourrait-il se passer si on ne fait pas appel à un réviseur dans ce cas précis.

Merci d'avance.

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#2 2010-09-23 17:39:12

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
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Re : Vendre véhicule dans société

Si vous êtes dans la période de démarrage de la société, vous êtes passible de correctionnelle !
Le Procureur du Roi se fera un plaisir de vous ennuyer !!!

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#3 2010-09-24 12:01:15

Cecila
Membre
Inscription : 2004-10-26
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Re : Vendre véhicule dans société

Que dois-je faire alors ?

Je ne vais quand même pas faire appel à un réviseur pour qu'il me donne ou acte une valeur d'un véhicule pour lequel je connais déjà la valeur

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#4 2010-09-24 12:29:01

Ach
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Lieu : Liège
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Re : Vendre véhicule dans société

Bonjour,

Peut-être pourriez-vous revendre le véhicule à un concessionnaire et lui proposer une centaine d'euros à titre de commission afin qu'il revende le véhicule à votre société.

Ou bien envisagez simplement une convention de mise à disposition de votre véhicule ainsi vous pourriez déduire les loyers sous-jacent à titre de charges professionnelles

Ach


:bj:

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#5 2010-09-24 13:34:18

COMPTALUX
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Re : Vendre véhicule dans société

Vendre pour acheter c'est un peu gros, le Ministère public risque de ne pas apprécier du tout. De plus cela se révèlerait onéreux ( commission, contrôle technique, taxe de mise en circulation, taxation d'une plus value éventuelle,...).

Le rôle du réviseur n'est pas de vous donner une valeur mais d'attester que la valeur donnée est réelle ce dans un but de protection des tiers.

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#6 2010-09-24 21:55:42

Giu84
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Re : Vendre véhicule dans société

Si vous voulez économiser l'argent du reviseur d’entreprise, exceptionnellement, Il s'agit d'attendre l'exercice comptable suivant de votre société, et ensuite, vous pourriez la vendre sans problèmes, à condition que le prix de vente soit logique.
Bien sure, la procédure par défaut, ce de faire appel un reviseur d’entreprise, mais je peux vous assurer que vous auriez aucuns problèmes lors d’un contrôle pour cette fois ici.
Je vous conseil également d’annexer à la facture de vente une copie du journal du  moniteur de l'automobile avec le prix réel du marché de l’année en question.

Bien à vous.

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#7 2010-09-24 22:04:39

Jojo
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Re : Vendre véhicule dans société

Fichtre !
Vous êtes bien téméraire pour avancer une telle affirmation ... pendant la période prévue par la loi !!!

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#8 2010-09-25 00:20:26

Giu84
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Messages : 32

Re : Vendre véhicule dans société

J'ai eu 2 fois le cas et vue la bonne fois et la logique du prix de vente le problème ca ce pas posé : BIEN SURE DANS MES EXPERIANCES.

Il existe aucunes lois, qui interdisent de vendre son propre véhicule à sa propre société, au moment qu’en reste dans la légalité.

Bien sure, vaux mieux faire appelle un reviseur, pour éviter des possibles complications.

Comme dit Comptalux, Le rôle du réviseur n'est pas de vous donner une valeur mais d'attester que la valeur donnée est réelle ce dans un but de protection des tiers.


Ps: Mr Jojo, pourriez vous répondre à la question que je posé sur la réglementation en matière de tva forfaitaire? Je tiens de préférence à vos remarques qu’ils me semblent toujours très prudents.  Merci d'avance.

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#9 2010-09-25 07:14:05

Cecila
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Inscription : 2004-10-26
Messages : 128

Re : Vendre véhicule dans société

Bonjour,

Au vu de vos interventions (que je remercie) je pense que l'idéal serait de vendre mon véhicule en personne privée et de racheter un nouveau véhicule avec la société.

Qu'en pensez-vous ?

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#10 2010-09-25 08:24:47

Giu84
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Re : Vendre véhicule dans société

Je pense que ce la meilleur solution .

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#11 2010-09-25 08:29:15

Jojo
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Re : Vendre véhicule dans société

C'est effectivement la sagesse car le coût (que je ne conteste pas) de l'intervention du réviseur est sans commune mesure avec l'avantage de l'opération.

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#12 2010-09-25 08:29:16

Jojo
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Re : Vendre véhicule dans société

C'est effectivement la sagesse car le coût (que je ne conteste pas) de l'intervention du réviseur est sans commune mesure avec l'avantage de l'opération.

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#13 2010-09-26 12:34:27

COMPTALUX
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Messages : 437

Re : Vendre véhicule dans société

Gius84, c'est suicidaire, l'intervention revisorale est imposée par le code des sociétés, législation sur la quasi apports.

Le code prévoit des sanctions pénales ! De plus, cette infraction serait de nature a engendrer la responsabilité illimitée et solidaire de l'associe et du gérant en cas de faillite car il s'agit d'une faute lourde.

Il est totalement irresponsable de conseiller des voies sortant a ce point de la légalité.

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