Administrateur actionnaire/ Départ

Almoradi · 2010-11-17 14:11:51

Bonjour,

Dans une SA composé de 3 administrateurs actionnaires (actif) un des associés (25%) veut quitter la société :

- Peut il quitter la société sans vendre ses parts ? Si oui je suppose qu'il aura toujours un droit de regard sur les comptes et devra continuer à signer les assemblés générales et autres changements ?

- S'il décide de vendre ses parts chaque partie doit il venir avec une estimation de prix calculer par un expert comptable ou un reviseur d'entreprise ? Dans les grandes lignes quelles sont les étapes pour ce type cas.

Merci

Jojo · 2010-11-17 15:08:02

Un mandat peut toujours être délaissé !

Schéma de vente
Contrôler les éventuelles conditions statutaires
Contrôler l'éventualité d'un pacte d'actionnaires
Contrôler l'éventualité d'une convention

Sinon,
offre de mise en vente à un prix
Négociation
Signature du registre des actions nominatives

ou
présentation d'un repreneur, etc.

Négociation

A l'amiable
A dire d'experts
A arbitrage
A décision judiciaire

Almoradi · 2010-12-04 10:27:32

Bonjour,

Si entant qu'actionnaire actif sa démission n' a pas encore été acté et qu'il ne vient plus travailler, la société a t elle le droit d'arrête le paiement de son salaire mensuelle ainsi que ses différent avantage en nature (pmt cot sociale, voiture,..)

Merci

Jojo · 2010-12-04 11:57:15

"La société" ne peut rien faire du tout !
Seul un administrateur pourrait prendre la responsabilité d'un tel choix.
En ce qui concerne les lois sociales - C'est, à mon estime, un scandale et un vol organisé légalement - la société est solidairement responsable de leur paiement ...
L'usage de la voiture pourrait ressembler à un abus de biens sociaux ...

CONSULTEZ DONC !

Quelques euros d'honoraires ... ne représentent pas grand chose dans un dossier où vous allez dans le mur aussi bien pour le sortant que pour les demeurants !