#1 2011-01-21 10:23:33

Fred

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Re : Tva sur commission

Un client utilisant un numéro surtaxé (type 0900) pour son activité via un call center, reçoit une facture de prestations de celui-ci via les appels traités.
parallèllement à cela, belgacom lui adresse un document (relevé des communications) et lui reverse un montant à titre de commission sur les appels.
Belgacom n'établi pas de document comptable, faut-il faire une facture interne ? ces montants perçus de belgacom sont-ils des montants tva comprises, tva donc à reverser ?

merci.

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