#1 2011-03-26 18:13:17

Fred

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Re : déduction de 2 emprunts hypothécaires

Bonsoir,
En 2009n une personne a déduit 2 emprunts à la fois, car le premier concernait sa maison d'habitation et le second concernait la maison qu'il était  en train de faire bâtir (qu'il habite depuis). Je pense que cela est en effet permis dans ce cas précis de déduire 2 emprunts à la fois, sous certines conditions, c'est en effet ce qui figure dans tous les bouquins de fisclité.
Mais quelqu'un connait-il les références légales du code ?
Merci.

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Tofqe

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Re : déduction de 2 emprunts hypothécaires

Pour la seconde habitation, c'est de la déduction pour épargne à long terme.

Pour la première, c'est la DHPU ...

Taz

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Re : déduction de 2 emprunts hypothécaires

Bonjour,

Vous ne trouverez rien dans le code à ce sujet.

Je vous invite à lire ce lien et plus particulièrement les pages 69-70

http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/brochure-habitation-2011.pdf

Vous pouvez également faire une recherche sur fisconet (circulaire du 17/07/2007) dont je vous livre un extrait :

27. A partir de l'exp.d'imp. 2006, une telle combinaison pendant la même période imposable, d'une part, du nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique et d'autre part, de l'ancien régime de la déduction complémentaire d'intérêts et/ou de la réduction majorée pour épargne-logement, peut notamment se produire dans les situations suivantes :

-une habitation sur laquelle porte un emprunt hypothécaire conclu avant le 1.1.2005, a été aliénée pendant la période imposable. Pendant cette même période imposable, un nouvel emprunt hypothécaire a été conclu, à partir du 1.1.2005, pour une autre habitation que celle qui a été aliénée;
-une habitation est considérée comme à vendre sur le marché immobilier au 31 décembre de l'année pendant laquelle un emprunt hypothécaire a été contracté (à partir du 1.1.2005) pour une autre habitation;

-un emprunt hypothécaire conclu avant le 1.1.2005 a été remboursé (anticipativement ou non) pendant la période imposable. L'emprunt hypothécaire qui a été conclu ultérieurement, à partir du 1.1.2005, concerne la même habitation;
-application de l'Arrêt De Jaegher (voir Com.IR 92, n° 1455 /22) - les emprunts hypothécaires conclus avant et après le 1.1.2005 concernent des habitations différentes;
un emprunt hypothécaire conclu avant le 1.1.2005 concerne une habitation acquise par héritage et l'emprunt hypothécaire conclu après le 1.1.2005 concerne une autre habitation.

Dans votre cas je suppose qu'il s'agit d'un premier emprunt avant 2005 ?
Moyennant conditions strictes les 2 emprunts peuvent être pris en considération

ex : 1er emprunt épargne logement (1146-1138 + 1355) pour habitation 1
ET DHPU pour second emprunt pour habitation 2

MAIS : Si au 31 décembre de l’année où le contrat d’emprunt a été conclu, vous avez mis en vente l’habitation dont vous êtes déjà propriétaire, le fait que vous soyez
encore propriétaire de cette habitation n’empêche pas l’octroi de la déduction pour habitation propre et unique.
La déduction pour habitation propre et unique ne s’applique toutefois plus à partir de l’année suivant celle au cours de laquelle le contrat d’emprunt a été conclu, si l’habitation n’a pas été vendue de manière effective au 31 décembre de cette même année.
Vous pourrez prouvez ce fait par annonce immobilière par ex.

Si vous n'arrivez pas à prouver et si vous ne remplissez pas les conditions d'habitation propre et unique => épargne long terme MAIS vous pourrez basculer en DHPU (modification de la loi depuis 2 exercices je pense) si vous remplissez les conditions...

Veuillez toutefois noter qu'en faisant une simulation le cumul des 2 systèmes n'apportent pas grand chose (limite et panier souvent atteint)

Taz

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Re : déduction de 2 emprunts hypothécaires

Petite précision...
Etant donné que ce n'est pas précisé dans votre énoncé.D'accord avec Tofque si le premier emprunt est conclu à partir du 01/01/2005.

Avec perte des majorations pour l'emprunt 1 (il ne s'agit plus de l'habitation propre et unique) et ELT pour le 2ème