#1 2011-06-29 15:06:32

gismoleraton

Membre

Inscription : 2011-06-29

Messages : 1

Re : Récapitulatif statue SCS

Récapitulatif du statue SCS

Bonjour à tous,
Voila étant nouveau, j'ai parcouru en diagonale les postes sur le statue SCS . Pourrait-on m'aidé et corrigé en gros ce que j'ai pu comprendre

- Le statue SCS doit être enregistré par le greffier soit par
déposition du dossier par nous même ou par un notaire?

- Etre minimum deux personnes dans le dossier et si oui le minimum de part qu'une personne doit déposer pour avoir un minimum de participation.

- Les risques ( perte et bénéfice ) sont aux mêmes taux que la participation ?

- Faut il impérativement avoir un numéro de tva et faut il participé aux charges sociales trimestrielle.

J'ai eu comme échos ceci : Si on ne touche pas au bénéfice ( pas de salaire ) ou si on investie une partie ou la totalité des bénéfices dans un investissement ( achat marchandise outillage, stock marchandise, frais bureautique, ... ) dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'entreprise on ne dois pas verser de charge sociale mais que si on s'octroie un salaire, il y a alors les taxations qui sont d'application ?

Par ailleur, si je revend l'entreprise dans le futur, je suis taxer seulement à 10% sur cette vente.

Un numéro de TVA est-il aussi obligatoire et si oui faut il faire la déclaration trimestrielle et dans ce cas, la tva est d'éductible sur les achats et applicable sur les factures.

J'ai lancé un projet il y a +/- 2 ans et j'arrive sur la fin de mes investissements cette année. Toutes les factures sont conservé et je commence déjà de la prestation saisonnier ( déclaré ). Comme mon projet est bien lancé et que tous semble prendre de plus en plus de l'importance, j'ai trouvé cette solution de SCS fort adapter dans mon cas sauf qu' à la dernière nouvelle après 3 ans, un capital de +/- 65.000€ doit être présent sur le compte de cette entreprise et si bien sur mes propos cité ici sont correcte.

Pourrait on me confirmer mes propos ?

Merci d'avance,

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Récapitulatif statue SCS

Ce que vous demandez mérite une consultation car vous n'avez pas compris grand chose à ce genre de société.
Il serait fastidieux de reprendre ici la légilsation.

Passez une heure ou deux chez un professionnel.

pulsar

Membre

Inscription : 2004-05-14

Messages : 2 056

Re : Récapitulatif statue SCS

Suivez le conseil de Jojo : consultez !!!

manifestement, vous avez très mal compris certaines notions.

---

"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein