Questions IPP d'une personne séparée de fait

Reemix · 2011-06-27 19:55:15

J'ai des questions rapides relatives à l'IPP d'une personne séparée de fait.
1. Pour une habitation propre qui est toujours au nom des deux ex-conjoints, comment faut-il faire pour le revenu cadastral? Concrètement, le revenu cadastral aura quel effet sur l'impôt?
2. Pour des versements à une oeuvre caritative, à quel niveau cela doit-il se retrouver? 1393-62?
3. Pour un emprunt hypothécaire contracté en 1991, je dois toujours faire déduire les intérêts. Mais est-ce pour la réduction majorée pour épargne-logement ou pour l'épargne à long terme? Je vois pas très bien la différence.

Merci bcp pour les réponses!!!

Jojo · 2011-06-27 20:09:47

Les questions rapides amènent des réponses rapides !
Informations insuffisantes.

Reemix · 2011-06-29 23:03:37

Mais encore?
S'il manque des infos, c'est peut-être parce que je ne sais pas quelles sont celles qui devraient être présentes.
1. Je vois où il faut l'encoder mais j'aimerais juste savoir le mécanisme du RC, comment ça fonctionne.
2. Pour des versements à une oeuvre caritative, à quel niveau cela doit-il se retrouver? => en quoi manque-t-il de l'info?
3. Pour un emprunt hypothécaire contracté en 1991, je dois toujours faire déduire les intérêts. Mais est-ce pour la réduction majorée pour épargne-logement ou pour l'épargne à long terme? Je vois pas très bien la différence. Idem? J'aurais voulu comprendre la différence entre les deux et j'aurais déduit à quel endroit encoder.

Merci de préciser.

jempy · 2011-06-29 23:32:00

Les termes que vous utilisez sont plus qu'imprécis voire inexacts. Difficile dans ces conditions de deviner ce que vous voulez. C'est à vous à être précis

1. Qu'entendez-vous par "mécanisme du RC" ?
2. Qu'entendez-vous par "niveau" ?
3. Les intérêts n'ont JAMAIS été déductibles comme épargne à long terme ou épargne-logement.

Reemix · 2011-06-30 00:08:11

Ok, finalement ces questions ne me semblent plus si rapides que ça.

1. La question est en fait double:
La maison utilisée en tant qu'habitation propre pour lequel il y a ce fameux RC, a été acquis par le couple. Mais après séparation de fait, la femme est restée et continue à payer seule le crédit hypothécaire même si la maison reste au nom des deux personnes propriétaires. Question: dans la déclaration de cette femme séparée de fait, le RC doit-il être repris entièrement ou pour sa quote-part uniquement?
L'autre question (mais moins importante) était pour ma connaissance personnelle, je voulais savoir ce que le RC impliquait au niveau du calcul de l'IPP.
2. Toujours dans l'IPP, les versements faits à une oeuvre caritatives peuvent être déduits. Mais dans quel cadre et quel code faut-il utiliser? CADRE: VII. ... & Dépenses déductibles? Code 1394-61?
3. Je fais référence ici aux amortissements en capital d'emprunts hypothécaires. Pour un emprunt hypothécaire effectué en 1991, une attestation envoyée par la banque indique les amortissements en capital qui y sont relatifs ainsi que les intérêts. Dans le cadre VIII D de l'IPP relatif aux amort. en capital d'emprunts hypo., faut-il juste reprendre les amortissements en capital ou y additionner les intérêts et reporter ce dernier montant?

J'espère que c'est plus clair cette fois-ci :-)

jempy · 2011-06-30 09:30:32

1. Chacun déclare dans sa propre déclaration, sa quote-part dans la propriété de l'habitation, peu importe qui rembourse l'emprunt.
Le RC de la maison d'habitation est exonéré mais permet malgré tout s'il y a une déduction d'intérêts ordinaires (code 1146-18 ), l'imputation d'un précompte immobilier à concurrence de 12,5 % du RC

2. S'il ne s'agit pas de libéralités versées à des institutions visées à la rubrique 3 a) du Cadre VII, les libéralités déductibles sont à mentionner sous le code 1394-61

3. Pour un emprunt contracté en 1991 (et qui remplit toutes les conditions) :
- les amortissements sont à mentionner au code 1355-03 ou 1358-97 selon que vous bénéficiez de l'épargne-logement ou de l'épargne à long terme (pour les conditions à remplir, voyez les pages 75 à 79 de la notice qui est jointe à la déclaration).
Attention : si l'emprunt dépasse la limite prévue à la page 77 ou 79, vous devez limiter vous-même le montant à mentionner dans la déclaration
- les intérêts sont à mentionner au code 1146-18 (sauf s'il s'agit d'un emprunt visé à la rubrique C, 1 du Cadre VIII)

Jojo · 2011-06-30 09:36:25

Etant posé qu'un autre bon samaritain a bien voulu vous suivre dans vos méandres, je me permettrai de faire la synthèse !
Vous interrogez pour quelqu'un d'autre ... en apportant des bribes d'informations mais surtout vous ne réalisez pas que cette situation, si ce n'est pas un exercice scolaire, mérite un tout autre traitement, à savoir une analyse poussée par un professionnel car votre 'cliente' est dans une situation potentiellement très fâcheuse si elle ne se prémunit pas !!!

Reemix · 2011-06-30 21:00:46

Et je remercie le bon samaritain d'avoir répondu (soit dit en passant, c'est le but du forum non?). Merci Jempy, ça m'aide vraiment.

Jojo, je vois votre nom assez souvent sur le forum. Sachez que j'ai eu des cours de compta mais n'en suis pas pour autant une professionnelle (vous l'aurez compris). Cette déclaration n'est pas pour une cliente mais pour une personne de la famille. Donc, je ne suis pas forcément famillière avec les pratiques courantes et les formulations précises à utiliser. D'où ma venue sur le forum.
Bref, votre dernière phrase m'intrigue mais maintenant, j'hésite à vous demander ce que vous voulez précisément dire par là??!? :-S

Jojo · 2011-07-01 08:57:04

J'ai écrit que seul le problème de la déclaration est potentiellement résolu (Encore que vous deviez faire le distinguo !) mais que la situation de votre parente devrait être analysée AVEC l'aide d'un professionnel.
Il s'agit d'une consultation suggérée avec le professionnel de votre choix !
Comme vous pouvez le pressentir, le site permet de répondre éventuellement aux questions de première ligne et non d'établir une consultation qui justifie déontologiquement de connaître le client et son dossier.