FINASSET 3.3.0.0

#1 2011-07-06 10:54:12

Taz
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Re : Assurance Groupe footballeur pro

Bjr,

Je suis en train de préparer la déclaration d'un ami, qui a mis fin à sa carrière pro en 2010. Il a touché un capital d'environ 400.000,00 € en 2010 à l'âge de 33 ans.

Dans les données de base Tax on web, figure la fiche relative au paiement de ce capital.

Code 1211 : 625.000,00
Code 1225 : 208.000,00

Le précompte représente 1/3 de l'imposable.

Ayant déjà eu a traiter d'autres dossiers avec paiement de capital suite à une fin de carrière (à 60 ans ou 65 ans) les fiches établies spécifiaient bien que le capital était soit taxé à 16,5 ou 33,33 % avec des retenues de 16,50 ou 33,33 %.

Ici je m'interroge pourquoi cette fiche est-elle établie pour une taxation globalement.

S'il avait demandé des avances ou racheté sont contrat, il y aurait eu une taxation distincte. Pourquoi dès lors au taux plein?

En tenant compte des autres données j'arrive à une imposition de 115.000,00 €

Merci de votre aide

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#2 2011-07-06 12:57:22

jempy
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Re : Assurance Groupe footballeur pro

Je poserais d'abord la question à la compagnie d'assurances qui a établi la fiche et qui a retenu le précompte

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#3 2011-07-06 14:15:16

Taz
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Re : Assurance Groupe footballeur pro

c'est ce que j'essaie de faire mais joindre les AG c'est comme essayer de joindre le SPF Finances au mois de juin. :wahahaha:

Je vais envoyé un courrier pour explication.

Merci

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#4 2011-07-06 22:30:54

COMPTALUX
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Re : Assurance Groupe footballeur pro

La taxation me semble correcte, attendu que les conditions de la Loi ne sont pas rencontrées, il s'agit d'un ATN imposable globalement.

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#5 2011-08-12 07:55:10

Taz
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Re : Assurance Groupe footballeur pro

bien vu comptalux. En effet l'âge requis pour un footeux est 35 ans. Dans mon cas taxation de son avance globalement.
Merci

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