Commerce en vins et spiritueux : mandataire fiscal obligatoire ?

thais496 · 2011-07-13 10:44:41

Bonjour à tous. Je désire créer un négoce en vins et spiritueux via deux canaux de distribution : plate-forme internet et vente classique en magasin. Si je vends dans un pays de l'UE, il semble acquis que je doive soit m'immatriculer à la T.V.A. dans les pays où je pourrais envoyer mes marchandises, soit faire appel aux services d'un mandataire fiscal. Cependant, si je ne revends qu'en Belgique même en utilisant une plate-forme internet, dois-je quand même faire appel aux services d'un mandataire fiscal ? Merci.

COMPTALUX · 2011-07-13 18:12:15

Non mais vous devez vous adresser au receveur des accises pour obtenir le statut d'opérateur enregistré ou d'entrepositaire agréé selon le cas.

Adressez vous directement au bureau des accises compétent pour votre domicile (siège social).

mguet · 2011-07-14 08:47:09

Et cas de ventes à distance de produits soumis à accises, vous devez impérativement payer les accises et la TVA du pays de consommation et ce dès le premier euro de vente!!!

thais496 · 2011-07-15 08:49:47

Merci pour votre réponse. La demande d'entrepositaire agréé est en cours depuis quelques semaines.

thais496 · 2011-07-15 08:52:47

Merci pour votre réponse mais les accises et la T.V.A. ne sont dues que pour les pays membres de l'U.E. En cas de vente hors U.E. (export), il me semble que les taxes diverses doivent être payées par l'acheteur à leur arrivée (p. ex. vente aux Etats-Unis) ?

#1 2011-07-13 10:44:41

Re : Commerce en vins et spiritueux : mandataire fiscal obligatoire ?

#2 2011-07-13 18:12:15

Re : Commerce en vins et spiritueux : mandataire fiscal obligatoire ?

#3 2011-07-14 08:47:09

Re : Commerce en vins et spiritueux : mandataire fiscal obligatoire ?

#4 2011-07-15 08:49:47

Re : Commerce en vins et spiritueux : mandataire fiscal obligatoire ?

#5 2011-07-15 08:52:47

Re : Commerce en vins et spiritueux : mandataire fiscal obligatoire ?

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