LBRP 2018

#1 2011-08-27 14:58:04

Cecila
Membre
Inscription : 2004-10-26
Messages : 128

Re : Réserve d'investissement non utilisée

Bonjour,

Que se passe t-il si la réserve d'investissement n'a pas été utilisée ?

J'imagine qu'on doit la taxer ???

Quelles écritures doit-on passer pour taxer cette réserve ???

Merci d'avance.

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#2 2011-08-27 16:29:25

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 410

Re : Réserve d'investissement non utilisée

On n'est pas (C'est le fiscaliste qui réagit, pas le comptable) obligé de passer une écriture. On travaille avec les réserves taxées !

Sinon, on extourne tout bêtement l'écriture !

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#3 2011-08-27 17:16:58

RDACPT
Membre
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 2010-09-26
Messages : 443

Re : Réserve d'investissement non utilisée

Si les investissements n'ont pas été réalisés dans les délais, la  réserve devient imposable.

Article 194quater
§ 4. Si l'investissement n'est pas effectué selon les modalités et dans le délai fixé au § 3, la réserve d'investissement immunisée antérieurement est considérée comme un bénéfice de la période imposable au cours de laquelle le délai d'investissement a pris fin.

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