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#1 2011-09-15 11:29:01
- kalyss
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Bonjour,
Nous sommes une ASBL culturelle active dans le domaine du chant choral et de la musique baroque (nous avons plusieurs choeurs et un orchestre). Nous avons engagé un agent chargé de nous dégoter des contrats. Cet agent est situé en Autriche. Nous sommes en Belgique. Doit-il nous facturer ses prestations avec ou sans TVA, sachant que nous-même ne sommes pas assujettis.
Un grand merci de votre aide.
Coraline
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#2 2011-09-15 11:50:47
- domifo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Je ne suis en rien spécialiste TVA mais votre question m'interesse.
Je me lance donc une tentative de réponse
- si la prestation a lieu en Belgique, je pense (mais je peux me tromper) que la TVA sera due en Belgique; donc il vous facturera sans TVA mais vous devrez déclarer cette facture et payer une TVA en Belgique
- si la prestation a lieu en Autriche (teletravail) , peut-être devra-t-il vous facturer une TVA qu'il versera au trésor autrichien?
attendons l'avis de spécialistes
vous pourriez aussi poser la question au bureau TVA de votre localité
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#3 2011-09-15 14:41:09
- Jojo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
La première chose à savoir, c'est que vous devez la tva !
Tout le problème est de savoir laquelle !
La prestation est celle d'un assujetti vers un non-assujetti !
En Belgique, ce serait une note d'honoraires AVEC TVA sans récupération pour vous.
En Autriche, il pourrait s'agir d'une opération INTRACOM mais avec un non-assujetti.
Alors, tva autrichienne ou tva belge ?
A cause des nouvelles règles de localisation de prestations de services qui sont d'application à partir du 1er janvier 2010, cette prestation devra être taxée dans le pays où le prestataire de services est établi, à savoir l’Autriche. Le courtier autrichien devra donc facturer ses prestations avec TVA autrichienne.
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#4 2011-09-15 14:41:09
- Jojo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
La première chose à savoir, c'est que vous devez la tva !
Tout le problème est de savoir laquelle !
La prestation est celle d'un assujetti vers un non-assujetti !
En Belgique, ce serait une note d'honoraires AVEC TVA sans récupération pour vous.
En Autriche, il pourrait s'agir d'une opération INTRACOM mais avec un non-assujetti.
Alors, tva autrichienne ou tva belge ?
A cause des nouvelles règles de localisation de prestations de services qui sont d'application à partir du 1er janvier 2010, cette prestation devra être taxée dans le pays où le prestataire de services est établi, à savoir l’Autriche. Le courtier autrichien devra donc facturer ses prestations avec TVA autrichienne.
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#5 2011-09-15 18:02:50
- domifo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#6 2011-09-15 18:15:54
- Jojo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Jusqu'où va mon honnêteté fiscale ?
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#7 2011-09-16 10:42:39
- domifo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#8 2011-09-16 11:11:09
- Jojo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Pour faire simple
Vous DEVEZ "payer" EN Belgique pour les achats de marchandises, les immobilisations ...
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#9 2011-09-16 11:54:03
- kalyss
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Oui mais l'ASBL n'a pas de numéro de TVA, donc??? Si je suis bien, le prestataire autrichien facture avec TVA autrichienne mais vu que je ne suis pas assujettie, je ne peux donc pas la déduire, c'est bien ça?
Un grand merci
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#10 2011-09-16 11:59:07
- Jojo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Oui
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#11 2011-09-16 11:59:08
- Jojo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Oui
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#12 2011-10-18 20:36:52
- Fiscus
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#13 2011-10-19 10:47:00
- Jojo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Je vais dans le même sens ... mais l'intéressé est "rétif" à toute tva belge ....
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#14 2011-10-19 11:34:30
- domifo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#15 2011-10-19 14:17:19
- Jojo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Je suis très troublé par le texte proposé à notre sagacité !
En effet, je crois lire que la prestation (Voir le texte souligné !) devrait avoir lieu EN Belgique ...
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#16 2011-10-20 20:45:27
- Fiscus
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
C'est mon point de vue en effet.
- Localisation du service : Belgique (règle générale)
- L’ASBL doit demander un numéro de TVA BE
- Redevable de la TVA: l’ASBL via la déclaration spéciale
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#17 2011-10-21 09:06:30
- Jojo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Mais justement le demandeur originaire laisse entendre que la prestation N'est PAS en belgique !
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#18 2011-10-21 11:51:59
- Fiscus
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#19 2011-10-22 12:50:32
- domifo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#20 2011-10-22 12:50:37
- domifo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#21 2011-10-24 21:49:12
- Fiscus
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#22 2011-10-24 21:58:39
- Fiscus
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
En fait, je sens que je vais proposer de faire une petite présentation TVA sur ces modifications ^^
Mon banquier souhaitait que je lui fournisse un sujet intéressant ... :-P
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#23 2011-10-25 14:18:33
- domifo
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#24 2011-10-31 18:55:18
- Fiscus
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Re : TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
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