Assujetti partiel

Spiderdan · 2012-01-11 14:30:50

Bonjour.
Je suis passé, voici 4 ans, d'une activité principale indépendante à une activité complémentaire.
Je suis donc actuellement salarié à temps plein et j'exerce mon activité indépendante antérieure à titre complémentaire.
Je suis donc considéré par l'administration comme assujetti partiel.
Suite à un contrôle de la TVA, l'administration me rejette 50% de la tva déduite sur les honoraires comptables sous prétexte que les prestations comptables se rapportent à la fois à mon activité complémentaire d'indépendant mais aussi à mon activié principale de salarié!
Or, il est pourtant évident que la comptabilité se rapporte exclusivement à mon activité d'indépendant. Ce n'est pas la simple transcription des chiffres relatifs à ma fiche 281.10 dans ma déclaration fiscale qui peut engendrer 50% du travail de mon comptable. Il est lui même assez étonné de la réaction de l'administration sur ce sujet.
Connaissez-vous des cas vécus ?
Pourriez-vous, svp, me donner vos avis sur la question ?
Merci beaucoup.
Cordiales salutations.

Jojo · 2012-01-11 14:45:17

Le gouvernement a besoin d'argent et certains fonctionnaires désirent participer à l'action !

C'est TOUJOURS le même problème !
Se battre ... négocier ... faire le gros dos ...

Jojo · 2012-01-11 14:45:17

Le gouvernement a besoin d'argent et certains fonctionnaires désirent participer à l'action !

C'est TOUJOURS le même problème !
Se battre ... négocier ... faire le gros dos ...

Spiderdan · 2012-01-12 10:37:11

Merci Monsieur, pour cette considération.
J'avoue être quelque peu confus. La seule activité de salarié ne nécessite pas l'intervention d'un comptable. Il est pourtant évident que c'est l'activité d'indépendant, même exercée à titre complémentaire, qui induit le recours à un professionnel du chiffre et que toutes les tâches effectuées par lui, le sont dans le respect des obligations comptables et fiscales liées à cette activité indépendante.
Je m'interroge sur le recours que je peux disposer dans ce dossier.
En vous souhaitant une bonne journée.

Jojo · 2012-01-12 11:33:28

Refusez ! Point ...

hittiche · 2012-01-12 17:53:26

Que dit votre comptable ? N'est-il pas intervenu lors du contrôle ?

Spiderdan · 2012-01-12 19:19:58

Bonsoir.
Mon comptable me représentait lors de ce contrôle.
J'étais absent, devant prester pour mon employeur.
Selon lui, ce point n'a pas été évoqué lors du contrôle.
Tout se serait bien passé....jusqu'à la réception de cet avis de régularisation...
A part ce point, rien d'autre à relever sur un contrôle portant sur trois exercices.
Juste l'application d'une amende administrative de 30 euros pour avoir déduit 100% de la tva sur les honoraires comptables au lieu des 50% estimés par l'administration.
Est-ce une pure interprétation du contrôleur ?
Je reste convaincu que mon comptable n'a aucun travail à effectuer pour mon activité de salarié.
Ses honoraires ont naturellement fortement diminué lorsque je suis passé d'indépendant principal à complémentaire.
Il va bien sûr marquer sa désapprobation sur ce relevé de régularisation mais puis-je espérer une issue favorable ?
Ne peut-on pas considérer que les honoraires comptables sont un débours directement lié à mon activité d'indépendant. Sur quel article éventuel pourrais-je m'appuyer pour défendre ma position ? Ou un cas vécu. Ou en jurisprudence, que sais-je.
Je suppose que tous les indépendants complémentaires ont donc, à un moment donné, été confrontés au même problème que moi.
Je vous remercie de votre attention.

Jojo · 2012-01-12 19:27:57

Je ne suis pas surpris ...
Et votre comptable a probablement raison sur le fait que cela n'a pas été évoqué ...
Il y a des instructions secrètes sur les résultats à obtenir ... et certains fonctionnaires sont heureux d'y prendre part.
Il n'y a pas de jurisprudence.
Comme écrit, cela se combat ou se négocie suivant la qualité de VOS nerfs ...

pulsar · 2012-01-17 19:56:44

Bonjour

J'ai déjà vécu le même genre de cas....réclamation contre la rectification, et demande à être entendu par le fonctionnaire traitant la réclamation.

Suis allé avec mon client...et le 2ème avis était totalement en notre faveur.

Donc ne pas se laisser faire !

Perte de temps et d'argent (courrier à envoyer + temps pour le rendez vous), mais pas moyen de faire autrement.

Comme le dit Jojo : certains fonctionnaires sont plus catholiques que le pape....

prcfbe · 2012-01-23 21:15:25

Spiderdan · 2012-02-01 19:41:25

Bonsoir !

Je vous reviens car j'ai pu obtenir un rendez-vous avec le contrôleur, je serai bien entendu accompagné de mon comptable.
L'âge du contrôleur ? La petite quarantaine paraît-il, l'âge mûr pour de l'avancement ??
Le comble c'est que selon mon comptable, il n'a absolument rien à faire pour mon activité de salarié, même pas retranscrire les chiffres de ma fiche fiscale puisqu'il m'indique que tout est déjà inscrit lorsqu'il se connecte sur le site du ministère des finances.
Je n'ai même plus de crédit hypothécaire à revendiquer.
Juste une épargne pension et là aussi, il paraît que c'est déjà inscrit dans mon dossier.
Donc son travail pour mon activité de salarié : NEANT !!
C'est un peu fort de café ....
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de mon dossier, si cela peut aider d'autres contribuables désarmés.
Cordialement.