Indépendant complémentaire et + value

pulsar · 2012-02-07 12:49:30

En 2000, un indépendant à titre complémentaire achète un immeuble affecté à 40% à son activité

En 2009, il vend l'immeuble, et réalise une plus value de 110.000 €.

Cette + value est scindée en 2 parties : 60% à titre privé, non taxable, et 40% à titre professionnel, ajouté à ses revenus d'indépendant

en 2009, son activité indépendante donne :

Code 1600 : 15.000 € (bénéfice brut)
code 1606 : 26.000 € (frais professionnel)
code 1603 : 44.000 € (+ values)

Au final, il a donc 33.000 € de bénéfice pour son acivité d'indépendant.

Fin 2010, il reçoit son A.E.R, et les 33.000 € de bénéfice de son activité d'indépendant son taxé au taux réduit de 16,50 %.

Il reçoit maintenant son décompte pour ses cotisations sociales pour le 1er trim. 2012 :

Calculé sur base des revenus de l'année 2012; il doit payer 2.000 € / trim. !

Contact avec la caisse sociale, qui dit, pour résumer : le calcul a été fait sur base des revenus année 2009 communiqué par l'adm. fiscale. Nous n'avons pas le détail des revenus, mais uniquement le montant.

Question 1 : est il normal qu'une plus value réalisée sur la partie professionnelle d'un immeuble soit repris dans la base de calcul des cotisations sociales ???

Cette plus value est évidement exceptionnelle (1 x en 9 ans...)

Question 2 : si cela est correct, en 2013, les cotisations seront elles calculées sur base des revenus de l'année 2010 ? (année pour laquelle il n'y a pas de plus value...)

Il est évident que cet indépendant à titre complémentaire ne peut payer des cotisations sociales de 2.000 € / trimestre.

Admettons qu'il le fassepour 1 année, mais si lemontan n'est pas revu en 2013, il a intérêt à arrêter son activité d'indépendant complémentaire pendant 1 trimestre, puis de reprendre son activité complémentaire....

Merci d'avance de vos avis et suggestions.

RDACPT · 2012-02-07 15:10:35

Tous les revenus d'indépendants,aussi bien les revenus de l'année que les plus-values servent de base de calcul des cotisations sociales trois ans plus tard, et ce depuis la fin des années 1980.
Les plus-values rencontrées le plus fréquemment sont les plus-values sur cession de clientèle lors d'un passage en société.
Seules les cotisations de l'année 2012 seront influencées par cette plus-value de 2009.

SD · 2012-02-08 20:06:17

A la Question 1 et 2.

OUI. Le calcul des cotisations sociales a pour base le REVENU IMPOSABLE NET ANNUEL et ce dernier ce compose de Bénéfice brut, Plus-values , tantièmes , rémunérations...bréf l'ensemble des revenus professionnels bruts moins les frais.

Maintenant y aurait-il une logique pour le cas que vous évoquer ?
Surtout qu'il s'agit d'une plus-value (n'arrive pas tout le temps), on pourrait-dire la même chose pour tout revenu qu'on ne percevrait qu’une fois..

f · 2012-02-17 00:52:28

Bonjour,

selon moi les plus-values taxables distinctement ne font pas partie de la base de calcul des cotisations sociales.
mais dans le doute, je cherche et reviendrai ...

#1 2012-02-07 12:49:30

Re : Indépendant complémentaire et + value

#2 2012-02-07 15:10:35

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#3 2012-02-08 20:06:17

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#4 2012-02-17 00:52:28

Re : Indépendant complémentaire et + value

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