Régime fiscal et ATN pour non résident

Tibol · 2012-02-24 21:07:08

Bonjour,

Je viens de parcourir votre forum mais il me reste des doutes quant-au régime fiscal Belge pour un travailleur domicilié en France.

Une sprl Belge ayant son siège en région wallonne hors zone frontalière souhaite engager un ouvrier Français sous contrat à durée indéterminée, cette personne vit en couple (cohabitant) depuis plus de 20 ans et il restera domicilié en France chez sa compagne (salariée FR), en ce qui le concerne il ne percevra plus aucun revenu en France et n’y est propriétaire d’aucun immeuble.

Vu les 250 km qui séparent son domicile et son lieu de travail cet ouvrier devra trouver un logement en Belgique et y « résider » durant la semaine.

Si mes renseignements sont corrects, il ne devrait pas s’inscrire auprès de l’administration communale Belge mais devrait s’adresser aux services des finances Belge pour introduire une demande de déclaration d’impôts pour non résidents.
Au niveau de l’administration fiscale Belge il serait considéré comme résident et paierait ses impôts suivant les mêmes règles qu’un citoyen Belge ; retenue de précompte + déclaration annuelle ouvrant les mêmes droits aux déductions légales éventuelles ( ?).

En ce qui concerne les frais de logement en Belgique :
Ces frais seront-ils déductibles de sa base taxable sur sa déclaration IPP Belge?
Ou dans l’hypothèse où l’employeur mettrait un logement à sa disposition serait-il exonéré d’ATN étant donné qu’il y réside pour les besoins de son contrat de travail et retourne en France pour le WE?

Auriez-vous l’amabilité de me faire part de votre avis sur les renseignements que j’ai pu obtenir, de même que sur les éventuels problèmes et conséquences que cette situation pourrait entraîner pour le salarié.

D'avance un grand merci pour vos réponses et vos conseils.

COMPTALUX · 2012-02-25 13:28:07

Il sera bien entendu taxé sur l'ATN logement dans la seconde hypothèse, il n'y a aucune raison que les frais de logement soient déductibles fiscalement.

Tibol · 2012-02-27 11:44:45

Merci pour votre réponse, je pensais à la déduction des frais dit de double résidence induits par la nécessité pour des raisons professionnelles de résider dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel, visiblement ce n'est pas admis par l'administration fiscale Belge...