BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2012-02-28 18:14:15

HeadenFall
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Re : Imposition des loyers professionnels

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un bien affecté entièrement à une activité professionnelle.

Ce qui implique :

Dans le chef du locataire
Le loyer brut est celui déclaré comme charge professionnelle dans sa propre déclaration.

Dans le chef du propriétaire
Imposition sur le loyer net, c'est-à-dire le loyer brut moins un abattement forfaitaire de 40 % s’il s’agit d’un immeuble bâti (10 % s’il s’agit d’un immeuble non bâti). Ce forfait ne peut toutefois pas excéder les 2/3 du revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient fixé sur base de l'évolution des loyers commerciaux.

Partant de ce postula, je souhaiterais savoir s'il existe des solutions légales permettant d'alléger la taxation dans le chef du propriétaire sans pour autant pénaliser le locataire.

Après avoir effectué plusieurs recherches sur la question, je ne retrouve aucune informations sur ce point.

Mon problème réside dans le fait que le bâtiment en question présente un RC relativement faible et ce la ne me permet pas de bénéficier d'un abattement forfaitaire intéressant.

Au plaisir de vous lire,

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#2 2012-02-29 12:18:12

hittiche
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Re : Imposition des loyers professionnels

Il n'y a pas de solution miracle.
Cependant, si vous avez des intérêts hypothécaires déductibles, ils viennent diminuer la base taxable.
Une autre solution, mais il faut que cela en vaille la peine est de faire passer l'immeuble en société.


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#3 2012-03-04 16:27:05

Jojo
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Re : Imposition des loyers professionnels

Il y a naturellement de l'ingéniérie fiscale ... lorsqu'on connaît la TOTALITE du dossier du propriétaire ...

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