Création SPRL particulière !!

acidyoums · 2013-01-05 19:10:17

Bonjour,

Je vous sollicite car j'ai un grand nombre de questions et je ne trouve personne pour m'aider.

Je suis français, j'habite en france, et j'ai le statu de salarié et étudiant car je suis en alternance chez france telecom.

J'aimerais ouvrir un salon de thé "uppé" en belgique avec Shisha si possible, et pour cela un ami belge m'a parler de SPRL, ce qui serait l'équivalent de la SARL française.
Si ces infos sont justes,

Voici donc mes questions :

1ere partie
-puis-je ouvrir une SPRL en belgique alors que je suis salarié français ?
-puis-je ouvrir une SARL française et l'utiliser pour ouvrir un salon belge ?

2e partie
- quels seront les apports financier (capital) que je devrais apporter avec mon associé ?
-plan financier, est-ce obligatoire si je ne demande aucun fond ? où trouver un bon comptable pour me le réaliser si cela est obligatoire?

Je commence avec ces quelques questions pour éviter la confusion.

Merci par avance.

acidyoums · 2013-01-05 22:38:59

si je ne suis pas claire, dites le mois

hittiche · 2013-01-06 10:26:32

1ère partie
Oui, en tant que résident français vous pouvez créer une SPRL en Belgique.
Si vous optez pour une SARL française, celle-ci devra ouvrir une succursale en Belgique.
2e partie
le capital des SPRL est de minimum 18.550 € libéré à concurrence d'1/3 (si 2 associés.
le plan financier est obligatoire et préalable à la constitution par acte authentique.
Pour trouver un comptable vous pouvez consulter les sites des instituts professionnels belges (IPCF et IEC).

acidyoums · 2013-01-06 15:29:26

Bonjour,

Merci de votre réponse. j'ai finalement opté pour une SPRL Starter.
Je désire mettre mon frère gérant principal et un seul associé avec lui.
mon frère n'a même pas le niveau bac, peut-il être gérant dans la SPRL starter ?

De plus, j'ai lu ceci : "Si des permis d’accès à la profession sont requis, ils doivent être joints à cette inscription, de même que l’attestation de gestion". Voivi ma question : Dans ce secteur (salon de thé chicha) faut-il ce permis, ou des capacités précises de gestion ?
SI c'est la cas combien de temps et de prix prendrons ces formation a mon frere ?

JE vous remercie de vos conseils.

hittiche · 2013-01-06 17:34:34

Tout d'abord avec la SPRL Starter vous devez obligatoirement avoir un plan financier établi en accord avec un comptable.
Ce type de SPRL est peu prisé par les professionnels car à court terme vous devez tout de même atteindre le capital de la SPRL "classique".
Pour être gérant en Belgique il faut également avoir les capacités de gestion.
Pour ce qui touche à l'alimentaire vous devez avoir l'autorisation de l'AFSCA (sécurité alimentaire).
Pour le salon de thé chicha j'ignore si la réglementation anti-tabac s'applique mais le mieux est de se renseigner auprès d'un guichet d'entreprise (par lequel vous devrez obligatoirement passer).

Bon courage.

acidyoums · 2013-01-06 17:36:51

LEs capacités de gesiton dont vous faites allusion, comment les obtenirs ? peut-on faire des formations (Quelques mois) pour obtenir ce titre ?

hittiche · 2013-01-07 10:40:04

Je vous mets un lien reprenant toutes les situations que l'on peut rencontrer.
http://www.jedebute.be/preparation/conditions-pour-debuter/vous-disposez-des-connaissances-de-gestion-de-base-necessaires

COMPTALUX · 2013-01-07 12:03:12

Salon avec shisha, c'est impossible en vertu de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

acidyoums · 2013-01-07 19:14:39

En belgique ????????????? j'ai souvenir d'avoir vu des personnes fumer en discothèque la semaine dernière, et dans les cafés.

hittiche · 2013-01-08 10:59:15

Voici un lien intéressant.
http://www.health.belgium.be/eportal/Myhealth/Healthylife/Tobacco/Hospitalitysector/index.htm

Les bars à chichas sont visés par la réglementation.

acidyoums · 2013-01-08 12:47:14

merci pour ces infos.

Si je souhaite afficher que c'est un club privé, strictement réservé aux fumeurs majeurs, et que je me réserve le droit de refuser tous les membres non fumeurs.
Avec une extraction qui respecte largement les normes imposées.

C'est possible non ?

Sinon comment subsistent toutes les chicha belges que j'ai vu ?

hittiche · 2013-01-08 14:01:37

En club privé cela me paraît possible.
Pourquoi ne pas prendre un rendez-vous avec un professionnel ?

acidyoums · 2013-01-08 16:36:41

Oui je pense aussi, mais dans le lien que vous m'avez envoyer, j'ai pu lire ceci :

"Il est donc interdit de fumer dans les gares, les transports en commun (bus, métro, tram, train,…), les centres commerciaux, les centres sportif, les commerces, les aéroports, les salles de spectacles, les salles polyvalentes, les salles paroissiales, les chapiteaux, les maisons de jeunes, les clubs privés,…
L’interdiction totale de fumer sur les lieux de travail est également confirmée dans cette loi"

Ils mentionnent bien les clubs privés, peut être parlent-ils d'autres clubs privés ne concernant pas le tabagisme.

De quels type de professionnels parlez vous donc ?

hittiche · 2013-01-08 17:17:14

Voici les textes légaux
http://www.health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/@public/@dg1/@mentalcare/documents/ie2law/19068184_fr.pdf

http://www.health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/@public/@dg1/@mentalcare/documents/ie2law/19070061.pdf

http://www.health.belgium.be/eportal/Myhealth/Healthylife/Tobacco/Hospitalitysector/8332577_FR

Voir notamment le point 11 de la FAQ : le club privé est bien visé par l'interdiction de fumer.

acidyoums · 2013-01-09 00:24:43

Merci de tes infos.

Revenons au juridique.

3 questions me trottent dans la tête :

2 gérants : La SPRL est constitué d'un gérant statuaire et d'un gérant non statuaire. mais moi je désire que l'on soit 2 gérants, au même titre, mais l'un avec 75% des parts et l'autre avec 25% des parts. Est-ce possible?

Capital : Le capital est l'apport financier que je vais mettre dans le compte de la société pour la création de la SPRL starter, soit 10 000€ environs, je vais utiliser cet argent pour commencer les travaux par exemple, acheter le matériel. Donc maintenant qu'est-ce que l'augmentation du capital ? si j'achète un nouveau frigo, du mobilier, des nouvelles Télévisons, ce sera ajouter au capital ?

Chambre du commerce : Pour la création de la SPRL, j'ai lu qu'il existe une chambre française pour les commerce étrangés, ou une chambre belge pour les commerce français. Qui dois-je aller voir pour la création ou directement à la chambre des commerce de bruxelle ?

hittiche · 2013-01-09 14:09:42

le fait qu'il y ait plusieurs gérants n'a rien à voir avec le nombre de parts dont ils sont propriétaires. On peut très bien avoir un gérant qui n'a aucune part sociale.
Les pouvoirs des gérants sont déterminés par les statuts.
Le gérant statutaire ne peut pas être "déboulonné" de son mandat sauf faute grave tandis que le gérant non statutaire est révocable "ad nutum".
Si vous apportez 10.000 de capital pourquoi créer une SPRL Starter ?
Bien entendu ce capital sert aux investissements et au démarrage de la société. Pour les nouveaux investissements, soit ils sont payés avec le capital de départ, soit par des financements.
C'est pour cela que l'on doit présenter un plan financier pour voir si le montage tient la route.
En Belgique, l'inscription se fait à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises.

acidyoums · 2013-01-09 22:12:22

RDACPT · 2013-01-09 22:37:07

En ce qui concerne la capital, voir les informations qui vous ont déjà été communiquées précédemment.
En ce qui concerne les investissements futurs, soit la société dispose des liquidités nécessaires, soit elle a recours à l’emprunt, mais dans les deux cas cela n’a aucune influence sur le capital.

acidyoums · 2013-01-10 05:43:27

hittiche · 2013-01-10 10:03:26

Si vous voulez augmenter le capital il faut retourner chez le notaire car c'est une modification des statuts.

acidyoums · 2013-01-10 17:30:00

Une dernière question (Je pense), Si j'ai un statu (salarié) qui ne m'autorise pas à être gérant, et que je met 2 personnes gérantes dans la société, comment pourais-je avoir les parts de ma société sans avoir de statu dans la société ?

acidyoums · 2013-01-13 04:13:28

Je pensais par exemple à être actionnaire ou quelque chose comme cela, c'est possible ?

hittiche · 2013-01-13 11:09:34

Oui, bien entendu.
Vous pouvez être actionnaire de n'importe quelle société dans le monde sans pour cela avoir de statut particulier.
Vous pouvez acheter des actions en bourse, les revendre, etc...

acidyoums · 2013-01-13 16:22:40

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

acidyoums · 2013-01-15 15:27:17

J'ai finalement une nouvelle question concernant les TAXES.

Il y a tellement de taxe que j'en arrive à confondre, dans mon cas, (salon de thé) il y a la taxe professionnelle, la taxe sur enseigne et la TVA, c'est bien cela ?
A quoi correspondents ces taxes ?

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