BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2011-09-06 15:27:36

Lucky Luke
Membre
Inscription : 2004-06-03
Messages : 24

Re : Avis de rectification des revenus

Bonjour,

Un contribuable a reçu par email une proposition de rectification des revenus (accord à l'amiable).

Cette proposition est-elle valable puisque l'article 346 prévoit que l'administration doit envoyer la rectification par lettre recommandée par la poste ?

D'avance, merci pour vos réponses.

Lucky Luke.

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#2 2011-09-06 15:31:37

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
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Re : Avis de rectification des revenus

Naturellement que oui si la contestation est mineure ou techniquement tout à fait justifiée !
Tout autre chose serait une rectification qui contournerait une possible forclusion !

Donc à évaluer sereinement avant de voir le mal partout !

Vous préférez peut-être un contrôle sur place ...

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#3 2011-10-08 19:13:19

prcfbe
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Re : Avis de rectification des revenus

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