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#1 2011-09-06 15:27:36
- Lucky Luke
- Membre
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Re : Avis de rectification des revenus
Bonjour,
Un contribuable a reçu par email une proposition de rectification des revenus (accord à l'amiable).
Cette proposition est-elle valable puisque l'article 346 prévoit que l'administration doit envoyer la rectification par lettre recommandée par la poste ?
D'avance, merci pour vos réponses.
Lucky Luke.
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#2 2011-09-06 15:31:37
- Jojo
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Re : Avis de rectification des revenus
Naturellement que oui si la contestation est mineure ou techniquement tout à fait justifiée !
Tout autre chose serait une rectification qui contournerait une possible forclusion !
Donc à évaluer sereinement avant de voir le mal partout !
Vous préférez peut-être un contrôle sur place ...
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#3 2011-10-08 19:13:19
- prcfbe
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Re : Avis de rectification des revenus
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