#1 2011-09-06 15:27:36

Lucky Luke

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Re: Avis de rectification des revenus

Bonjour,

Un contribuable a reçu par email une proposition de rectification des revenus (accord à l'amiable).

Cette proposition est-elle valable puisque l'article 346 prévoit que l'administration doit envoyer la rectification par lettre recommandée par la poste ?

D'avance, merci pour vos réponses.

Lucky Luke.

Jojo

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Re: Avis de rectification des revenus

Naturellement que oui si la contestation est mineure ou techniquement tout à fait justifiée !
Tout autre chose serait une rectification qui contournerait une possible forclusion !

Donc à évaluer sereinement avant de voir le mal partout !

Vous préférez peut-être un contrôle sur place ...

prcfbe

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Messages: 830

Re: Avis de rectification des revenus

Si l'ADR vous est sensiblement défavorable, il est préférable de ne pas y répondre... car c'est sinon l'aveu de la réception !

Si vous ne répondez pas, l'ADR est réputé... inexistant.
Et si l'on approche de la fin du délai de droit d'enrôlement (par suite du délai requis du respect de celui d'un mois pour répondre à l'administration, etc.), il se peut que l'administration soit "coincée" par le délai d'enrôlement d'un supplément.

N'oublions pas que l'administration est, elle, sans pitié aucune pour toute irrégularité procédurale à l'égard du contribuable indépendant...

Si donc l'ADR par courriel n'a pas engendré de quelconque accusé de réception, attendez l'ADR par recommandé... et un mois pour y répondre.

Cette réponse peut, paradoxalement, être envoyée par courriel, et pas nécessairement sur le document envoyé par l'administration.

En ce cas, il faut y faire explicitement référence, et marquer ou non son accord (avec tempéramments éventuels) sinon la réponse n'est pas valable !

Si par ailleurs, suite de votre non-réponse à l'ADR par courriel, ce dernier est suivi d'une NIO ("Notification d'Imposition d'Office" ), laissez courrir... La taxation pour non réponse sera purement et simplement susceptible d'annulation par la Direction, sinon le Trib.1ère instance.

Enfin, à ce propos, tout indépendant à un sérieux intérêt à, dans sa police "PJ" (Protection Juridique) cocher l'option "Litiges fiscaux" !

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