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#1 2004-05-11 16:53:45
- Muse64
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Re: Déclaration RC cases 100/101
J'ai vu un exemple au cours qui m'interpelle:
Enoncé: RC=30000. Travaux de transformation terminés le 28/06/00 -> RC devient 50000 et prend donc cours le 01/07/00.
Pour l'ex. d'imposition 2001 (revenus 2000) on doit donc indiquer les 30000 en case 100 (pour l'année complète) et 10000 (soit la différence de 20000 x 6/12) en case 101. On aura donc 50000 en case 100 seulement pour l'ex. suivant car on regarde la situation au 01/01 de l'exercice.
Or j'ai eu aujourd'hui au téléphone une employée du service des contributions :@, pour un cas réel similaire, qui m'a affirmé que tout devait être indiqué en case 100 au prorata des mois d'occupation (-> 40000 en case 100).
Qu'en pensez-vous?
L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...
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#2 2004-05-11 16:58:15
- SUPER NANA
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Re: Déclaration RC cases 100/101
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