#1 2004-05-11 16:53:45

Muse64

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Re : Déclaration RC cases 100/101

J'ai vu un exemple au cours qui m'interpelle:

Enoncé: RC=30000. Travaux de transformation terminés le 28/06/00 -> RC devient 50000 et prend donc cours le 01/07/00.

Pour l'ex. d'imposition 2001 (revenus 2000) on doit donc indiquer les 30000 en case 100 (pour l'année complète) et 10000 (soit la différence de 20000 x 6/12) en case 101. On aura donc 50000 en case 100 seulement pour l'ex. suivant car on regarde la situation au 01/01 de l'exercice.

Or j'ai eu aujourd'hui au téléphone une employée du service des contributions :@, pour un cas réel similaire, qui m'a affirmé que tout devait être indiqué en case 100 au prorata des mois d'occupation (-> 40000 en case 100).

Qu'en pensez-vous?

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Re : Déclaration RC cases 100/101