#1 2004-05-11 16:53:45

Muse64

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Re: Déclaration RC cases 100/101

J'ai vu un exemple au cours qui m'interpelle:

Enoncé: RC=30000. Travaux de transformation terminés le 28/06/00 -> RC devient 50000 et prend donc cours le 01/07/00.

Pour l'ex. d'imposition 2001 (revenus 2000) on doit donc indiquer les 30000 en case 100 (pour l'année complète) et 10000 (soit la différence de 20000 x 6/12) en case 101. On aura donc 50000 en case 100 seulement pour l'ex. suivant car on regarde la situation au 01/01 de l'exercice.

Or j'ai eu aujourd'hui au téléphone une employée du service des contributions :@, pour un cas réel similaire, qui m'a affirmé que tout devait être indiqué en case 100 au prorata des mois d'occupation (-> 40000 en case 100).

Qu'en pensez-vous?

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

SUPER NANA

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Re: Déclaration RC cases 100/101

Tu dois mettre en 101 le RC sur lequel tu n'as pas payé de précompte immobilier tout simplement. (voir AER en matière de précompte immobilier)
J'espère avoir répondu à ta question ?
#boing#

Si tu as des [color=990099]intérêts hypothécaires en suffisance[/color], tu as intérêt à mettre tout en case 100.  Dans ce cas tu récupèreras plus de PRI (12,5% du RC revalorisé repris en code 100).

-Edité le: Mardi 11 mai 2004 à 17:03 par SUPER NANA-