Délai RBST AER

Savami · 2005-04-25 12:42:55

Bonjour.

POurriez-vousme confirmer le délai dont dipose l'administration afin de rembourser l'impôts en vertu de l'AER.

J'ai en tête la fin du deuxième mois qui suit l'envoi de l'AER.

Qu'en pensez-vous.

merci d'avance

Jojo · 2005-04-25 12:46:38

Oui sauf si vous avez d'autres dettes fiscales auquel cas il y aurait compensation

Savami · 2005-04-25 12:47:51

donc réception AER 2 février, le payement doit intervenir le 30/03.

Jojo · 2005-04-25 12:49:03

non 30 avril

hittiche · 2005-04-25 13:28:38

pour savami

ce n'est pas la date de réception mais la date d'envoi qu'il faut prendre.

Savami · 2005-04-25 13:39:30

Oui oui mais c'était un exemple et c'est vrai j'aurais dû dire date d'envoi

Lethum · 2005-04-25 13:39:40

Fox · 2005-04-26 01:56:11

Que ce soit pour payer que pour recevoir, le délai de paiement est de deux mois à dater de la date d’envoi de l’AER. Généralement, l’Etat rembourse vers le 25.
L’intérêt de retard est calculé par mois civil à partir du mois qui suit la date d’échéance.
#beer#