#1 2005-04-25 12:42:55

Savami

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Re: Délai RBST AER

Bonjour.

POurriez-vousme confirmer le délai dont dipose l'administration afin de rembourser l'impôts en vertu de l'AER.

J'ai en tête la fin du deuxième mois qui suit l'envoi de l'AER.

Qu'en pensez-vous.

merci d'avance

Jojo

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Re: Délai RBST AER

Oui sauf si vous avez d'autres dettes fiscales auquel cas il y aurait compensation

Savami

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Re: Délai RBST AER

donc réception AER 2 février, le payement doit intervenir le 30/03.

Jojo

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Re: Délai RBST AER

non 30 avril

hittiche

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Re: Délai RBST AER

pour savami

ce n'est pas la date de réception mais la date d'envoi qu'il faut prendre.

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Savami

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Re: Délai RBST AER

Oui oui mais c'était un exemple et c'est vrai j'aurais dû dire date d'envoi

Lethum

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Re: Délai RBST AER

S'il s'agit d'un AER IPP reçu dernièrement, la période de remboursement est indiquée en gras en 1ère page.

"Ce montant vous sera en principe versé fin ....sur le compte...."

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Fox

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Re: Délai RBST AER

Que ce soit pour payer que pour recevoir, le délai de paiement est de deux mois à dater de la date d’envoi de l’AER.  Généralement, l’Etat rembourse vers le 25.
L’intérêt de retard est calculé par mois civil à partir du mois qui suit la date d’échéance.
#beer#

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)