#1 2005-04-25 12:42:55

Savami

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Re : Délai RBST AER

Bonjour.

POurriez-vousme confirmer le délai dont dipose l'administration afin de rembourser l'impôts en vertu de l'AER.

J'ai en tête la fin du deuxième mois qui suit l'envoi de l'AER.

Qu'en pensez-vous.

merci d'avance

Jojo

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Re : Délai RBST AER

Oui sauf si vous avez d'autres dettes fiscales auquel cas il y aurait compensation

Savami

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Re : Délai RBST AER

donc réception AER 2 février, le payement doit intervenir le 30/03.

Jojo

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Re : Délai RBST AER

non 30 avril

hittiche

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Re : Délai RBST AER

pour savami

ce n'est pas la date de réception mais la date d'envoi qu'il faut prendre.

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Savami

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Re : Délai RBST AER

Oui oui mais c'était un exemple et c'est vrai j'aurais dû dire date d'envoi

Lethum

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Re : Délai RBST AER

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Fox

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Re : Délai RBST AER

Que ce soit pour payer que pour recevoir, le délai de paiement est de deux mois à dater de la date d’envoi de l’AER.  Généralement, l’Etat rembourse vers le 25.
L’intérêt de retard est calculé par mois civil à partir du mois qui suit la date d’échéance.
#beer#

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)