- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2005-11-18 14:31:06
- SpongeBob
- Membre
- Inscription : 2004-07-16
- Messages : 122
Re : Indemnités - plus value forcée - expropriation
Bonjour!
Je sollicite votre aide pour les cas suivants.
Lors d'une expropriation, l'indemnité perçue par l'Etat est-elle bien exonérée d'impot?
Autant pour une personne physique que pour une société?
Et si oui, quels sont les articles du CIR en cause?
J'ai déjà beaucoup cherché mais je patauge un peu... J'ai peur de faire un amalgame entre indemnité et plus value.. :s
Merci d'avance pour vos savants éclaircissements!
Spongebob
Aujourd'hui est le premier jour du reste de ta vie.
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#2 2005-11-18 14:46:20
- jempy
- Membre
- Inscription : 2005-03-27
- Messages : 968
Re : Indemnités - plus value forcée - expropriation
Hors ligne