#1 2005-11-18 14:31:06

SpongeBob

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Re : Indemnités - plus value forcée - expropriation

Bonjour!

Je sollicite votre aide pour les cas suivants.

Lors d'une expropriation, l'indemnité perçue par l'Etat est-elle bien exonérée d'impot?

Autant pour une personne physique que pour une société?

Et si oui, quels sont les articles du CIR en cause?

J'ai déjà beaucoup cherché mais je patauge un peu... J'ai peur de faire un amalgame entre indemnité et plus value..  :s

Merci d'avance pour vos savants éclaircissements! 

Spongebob

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Aujourd'hui est le premier jour du reste de ta vie.

jempy

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Re : Indemnités - plus value forcée - expropriation