Corporate Desk 2018

#1 2010-01-24 11:40:19

Olicool
Membre
Inscription : 2006-08-04
Messages : 68

Re : Participation maximale en tant qu'employé

Bonjour,

Dans une SPRL, quel est le pourcentage maximal de parts que peut détenir un employé/ouvrier dans le capital de l'entreprise?

J'imagine moins de 50%, sinon il n'y a plus de lien de subordination...

Merci pour vos réponses

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#2 2010-01-24 11:50:12

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 103

Re : Participation maximale en tant qu'employé

Tendance "ZERO" !!!
Quelques dossiers avec 5 % ... mais avec justification sérieuse derrière !

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