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#1 2004-09-23 14:58:39

iceberg
Membre
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Messages : 1

Re : prison assujeti à la TVA

Quelqu'un pourrait-il me dire si une prison est un assujeti à la TVA?
Merci de votre réponse.

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#2 2004-09-23 15:37:04

clael
Membre
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Messages : 258

Re : prison assujeti à la TVA

Selon moi et l'article 6 du Code TVA, une prison ne serait pas assujettie


Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

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#3 2004-09-23 15:41:04

bouba
Membre
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Messages : 2

Re : prison assujeti à la TVA

oui mais d'après l'arrêté royal n° 26 Art 1èr 3°, la régie du Travail Pénitentiaire et les établissements pénitentiaires autonomes dépendant du ministère de la justice et sont soumis donc à la tva.

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#4 2004-09-23 15:42:14

SD
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Re : prison assujeti à la TVA


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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