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#1 2005-06-11 21:17:17
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Re: Requalification d'intérêts en dividendes
Voilà, j'aurai besoin si cela est possible de vos lumières sur la matière des requalifications d'intérêts en dividendes (ipp)
Pourriez-vous svp m'expliquer en deux trois lignes le principe suivi d'un petit exemple chiffré basique
Merci bcp
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#2 2005-06-12 09:10:55
- Jojo
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Re: Requalification d'intérêts en dividendes
La loi fiscale dit qu'on a droit à 10 % (Exemple !)
On applique 12 %
2 % sont à requalifier.
La loi fiscale dit qu'on prend capital et réserves taxées comme maximum (Exemple 1.000.000)
Par contre on a prêté 2.500.000
On prend le taux officiel
Ici aussi il y a rejet sur 1.500.000 malgré le taux correct.
Enfin, il y a cumul des deux types de rejet.
Volontairement, ce ne sont ni les taux ni les montants légaux qui sont proposés !!!
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#3 2005-06-12 11:49:14
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Re: Requalification d'intérêts en dividendes
merci jojo
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#4 2005-06-12 17:19:28
- clael
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Re: Requalification d'intérêts en dividendes
Cf également la circulaire AFER du 11.01.2005
Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)
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