FINASSET 3.3.0.0

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#1 2005-06-11 21:17:17

BRCNET
Membre
Inscrit(e): 2004-02-04
Messages: 290

Re: Requalification d'intérêts en dividendes

Voilà, j'aurai besoin si cela est possible de vos lumières sur la matière des requalifications d'intérêts en dividendes (ipp)

Pourriez-vous svp m'expliquer en deux trois lignes le principe suivi d'un petit exemple chiffré basique

Merci bcp

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#2 2005-06-12 09:10:55

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Requalification d'intérêts en dividendes

La loi fiscale dit qu'on a droit à 10 % (Exemple !)
On applique 12 %
2 % sont à requalifier.


La loi fiscale dit qu'on prend capital et réserves taxées comme maximum (Exemple 1.000.000)

Par contre on a prêté 2.500.000

On prend le taux officiel

Ici aussi il y a rejet sur 1.500.000 malgré le taux correct.

Enfin, il y a cumul des deux types de rejet.

Volontairement, ce ne sont ni les taux ni les montants légaux qui sont proposés !!!

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#3 2005-06-12 11:49:14

BRCNET
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Inscrit(e): 2004-02-04
Messages: 290

Re: Requalification d'intérêts en dividendes

merci jojo

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#4 2005-06-12 17:19:28

clael
Membre
Inscrit(e): 2004-04-09
Messages: 258

Re: Requalification d'intérêts en dividendes

Cf également la circulaire AFER du 11.01.2005


Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

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