- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2005-06-11 21:17:17
- BRCNET
- Membre
- Inscription : 2004-02-04
- Messages : 290
Re : Requalification d'intérêts en dividendes
Voilà, j'aurai besoin si cela est possible de vos lumières sur la matière des requalifications d'intérêts en dividendes (ipp)
Pourriez-vous svp m'expliquer en deux trois lignes le principe suivi d'un petit exemple chiffré basique
Merci bcp
Hors ligne
#2 2005-06-12 09:10:55
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 108
Re : Requalification d'intérêts en dividendes
La loi fiscale dit qu'on a droit à 10 % (Exemple !)
On applique 12 %
2 % sont à requalifier.
La loi fiscale dit qu'on prend capital et réserves taxées comme maximum (Exemple 1.000.000)
Par contre on a prêté 2.500.000
On prend le taux officiel
Ici aussi il y a rejet sur 1.500.000 malgré le taux correct.
Enfin, il y a cumul des deux types de rejet.
Volontairement, ce ne sont ni les taux ni les montants légaux qui sont proposés !!!
Hors ligne
#3 2005-06-12 11:49:14
- BRCNET
- Membre
- Inscription : 2004-02-04
- Messages : 290
Re : Requalification d'intérêts en dividendes
merci jojo
Hors ligne
#4 2005-06-12 17:19:28
- clael
- Membre
- Inscription : 2004-04-09
- Messages : 258
Re : Requalification d'intérêts en dividendes
Cf également la circulaire AFER du 11.01.2005
Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)
Hors ligne
