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#1 2013-10-11 10:58:17

Lucky Luke
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Messages : 24

Réserves disponibles

Bonjour tout le monde,

Une SPRL dispose d’importantes Réserves disponibles et d’un Bénéfice reporté important. Les associés peuvent-ils prélever une partie de ces montants ?

Dans l’affirmative y a t il des procédures à suivre.

D’avance Merci pour vos réponses,

Lucky Luke

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#2 2013-10-11 13:33:22

Jojo
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Re : Réserves disponibles

Naturellement oui en respectant le Code des sociétés et le code fiscal !
Encore faut-il savoir quel genre d'attribution vous voulez faire ...

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#3 2013-11-20 00:14:46

idrissa
Membre
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Messages : 2

Re : Réserves disponibles

bien sûre, seulement ils vont être taxés à l’impôt de société comme dividende et à IPP au précompte mobilier et sans oublier de joindre avec sa déclaration le relevé n°328R: relevé des réserves taxées.

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#4 2013-11-20 07:47:32

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Messages : 10 233

Re : Réserves disponibles

Vous répondez beaucoup trop vite SANS tenir compte que l'intervenant parlait de réserves TAXEES.

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#5 2013-11-30 23:22:19

idrissa
Membre
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Messages : 2

Re : Réserves disponibles

oui, je sais même s'ils bénéficient d'une détaxation au niveau des bénéfices
réservés imposables du montant prélever, ils vont être taxer au niveau des dividendes.

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#6 2013-12-02 10:19:16

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Messages : 2 154

Re : Réserves disponibles

Les dividendes seront soumis au précompte mobilier libératoire.
Donc pas d'impôt à l'IPP.


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