LBRP 2018

#1 2013-10-11 10:58:17

Lucky Luke
Membre
Inscription : 2004-06-03
Messages : 24

Réserves disponibles

Bonjour tout le monde,

Une SPRL dispose d’importantes Réserves disponibles et d’un Bénéfice reporté important. Les associés peuvent-ils prélever une partie de ces montants ?

Dans l’affirmative y a t il des procédures à suivre.

D’avance Merci pour vos réponses,

Lucky Luke

Hors ligne

#2 2013-10-11 13:33:22

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Réserves disponibles

Naturellement oui en respectant le Code des sociétés et le code fiscal !
Encore faut-il savoir quel genre d'attribution vous voulez faire ...

Hors ligne

#3 2013-11-20 00:14:46

idrissa
Membre
Inscription : 2013-11-19
Messages : 2

Re : Réserves disponibles

bien sûre, seulement ils vont être taxés à l’impôt de société comme dividende et à IPP au précompte mobilier et sans oublier de joindre avec sa déclaration le relevé n°328R: relevé des réserves taxées.

Hors ligne

#4 2013-11-20 07:47:32

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Réserves disponibles

Vous répondez beaucoup trop vite SANS tenir compte que l'intervenant parlait de réserves TAXEES.

Hors ligne

#5 2013-11-30 23:22:19

idrissa
Membre
Inscription : 2013-11-19
Messages : 2

Re : Réserves disponibles

oui, je sais même s'ils bénéficient d'une détaxation au niveau des bénéfices
réservés imposables du montant prélever, ils vont être taxer au niveau des dividendes.

Hors ligne

#6 2013-12-02 10:19:16

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Réserves disponibles

Les dividendes seront soumis au précompte mobilier libératoire.
Donc pas d'impôt à l'IPP.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Hors ligne

Pied de page des forums