Réserves disponibles

Lucky Luke · 2013-10-11 10:58:17

Bonjour tout le monde,

Une SPRL dispose d’importantes Réserves disponibles et d’un Bénéfice reporté important. Les associés peuvent-ils prélever une partie de ces montants ?

Dans l’affirmative y a t il des procédures à suivre.

D’avance Merci pour vos réponses,

Lucky Luke

Jojo · 2013-10-11 13:33:22

Naturellement oui en respectant le Code des sociétés et le code fiscal !
Encore faut-il savoir quel genre d'attribution vous voulez faire ...

idrissa · 2013-11-20 00:14:46

bien sûre, seulement ils vont être taxés à l’impôt de société comme dividende et à IPP au précompte mobilier et sans oublier de joindre avec sa déclaration le relevé n°328R: relevé des réserves taxées.

Jojo · 2013-11-20 07:47:32

Vous répondez beaucoup trop vite SANS tenir compte que l'intervenant parlait de réserves TAXEES.

idrissa · 2013-11-30 23:22:19

oui, je sais même s'ils bénéficient d'une détaxation au niveau des bénéfices
réservés imposables du montant prélever, ils vont être taxer au niveau des dividendes.